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Droits TV: pourquoi le football reste payant

Un lot de diffusion sera peut-être bientôt proposé exclusivement aux chaînes gratuites.

Un lot de diffusion sera peut-être bientôt proposé exclusivement aux chaînes gratuites. - -

La décision de la Cour de justice européenne, jeudi 18 juillet, donne la possibilité aux Etats de réserver la diffusion en clair de l'Euro et la Coupe du monde. En ce qui concerne la Ligue 1, la situation est plus compliquée. Explications.

L’accès au football de manière gratuite n’est finalement qu’une question de volonté politique. C’est ce qui ressort de la décision de la Cour de justice européenne, jeudi 18 juillet, qui a définitivement autorisé les Etats à réserver la diffusion de la Coupe du monde et de l’Euro à des chaînes diffusées en clair.

Un coup dur pour la Fifa et l’UEFA qui, pour une fois, s’étaient unies pour faire annuler cette disposition. Mais aussi pour BeIN Sport, qui a acquis les droits de l’Euro 2016 en France.

Si d’aventure le gouvernement français exigeait que la compétition soit exclusivement diffusée gratuitement, la chaîne qatarie devrait ainsi abandonner ses droits (et ainsi un gros facteur d’attractivité).

Les moyens des clubs en question

De volonté politique, il est également question concernant le championnat de France de Ligue 1.

Ses droits de diffusion sont actuellement répartis entre Canal Plus et BeIN Sport, deux chaînes payantes. L’exécutif en place a plusieurs fois répété son ambition de le rendre accessible au plus grand nombre, mais se trouve face à une équation complexe.

Car les intérêts de la Ligue professionnelle de football (LFP) sont étroitement liés à ceux des clubs de Ligue 1, puisqu’elle redistribue les revenus issus des droits TV à ces derniers. L’exclusivité donnée à une chaîne gratuite pour certains matchs ferait ainsi inévitablement diminuer le montant de ces droits, et donc les moyens des clubs.

La jurisprudence de 2005 bientôt caduque?

Pour éviter cette situation, la LFP se réfugie derrière la jurisprudence de 2005, lorsque le Tribunal de grande instance de Paris avait fait annuler un appel d’offres réservant un lot gratuit aux chaînes gratuites.

Pour changer la donne, il suffirait donc de légiférer. Un amendement UMP déposé le 12 juillet dernier au projet de loi sur l’indépendance de l’audiovisuel public, a pourtant été rejeté.

Selon son auteur, le député Gwenaël Huet, il s’agissait d’un simple "cavalier législatif". En d’autres termes, l’amendement était inadapté au dit projet de loi. Mais son contenu, assure-t-il, a l’approbation d’Aurélie Filippetti et de Valérie Fourneyron, respectivement ministres de la Culture et des Sports. On devrait donc le retrouver dans la future loi sur le sport, prévue pour 2014.

Reste à savoir quel lot pourrait être réservé à une diffusion en clair. Un récent rapport parlementaire recommande ainsi que le magazine dominical, actuellement détenu par Canal Plus, soit privilégié. Ce qui ne changerait absolument rien pour les téléspectateurs, puisque celui-ci est déjà en clair. Simplement l’assurance qu’il le restera.

Yann Duvert