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Coup de rabot sur les avantages fiscaux du mécénat d'entreprise

Le dispositif avait été critiqué après l'incendie qui a partiellement ravagé la cathédrale Notre-Dame de Paris en avril.

Le dispositif avait été critiqué après l'incendie qui a partiellement ravagé la cathédrale Notre-Dame de Paris en avril. - Bertrand Guay - AFP

Les entreprises qui donnent plus de 2 millions d'euros par an ne devrait plus bénéficier d'un taux de défiscalisation aussi généreux qu'actuellement.

Le gouvernement taille dans le mécénat d'entreprise. Le taux de défiscalisation des entreprises mécènes va être revu à la baisse pour leurs dons supérieurs à 2 millions d'euros, à l'exception des aides aux plus démunis. Les entreprises qui dépassent ce seuil verront leur taux de défiscalisation passer de 60% à 40%. Près de 80 entreprises seraient concernées par cette mesure, qui devrait faire économiser à l'Etat 80 millions d'euros par an à partir de 2021.

"Le mécénat est un dispositif qui a fait ses preuves depuis plusieurs années […]. [Mais] ces dernières années, la Cour des comptes, les rapports parlementaires, un certain nombre d'associations, ont mis en avant ce qui s'apparente à des abus avec des opérations où l'on peut se demander si c'est l'intérêt de l'association qui recevait l'argent ou celui de l'entreprise qui était visé en premier lieu. L'objectif est que le mécénat ne devienne pas le faux-nez d'une stratégie publicitaire de grands groupes", a déclaré le secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l’Éducation Gabriel Attal lors d'une interview sur BFM Business jeudi.

"L'objectif n'est pas de faire des économies mais, de fait, comme on baisse le taux à partir de 2 millions d'euros, cela produira 80 millions d'économies. Mais c'est très théorique, le mécénat va continuer à se développer. Il a doublé en cinq ans, […] il a augmenté de 70 millions d'euros rien que l'an dernier. On voit bien qu'on est sur [une tendance] extrêmement dynamique. On soutient et on défend vraiment l'outil du mécénat", a poursuivi Gabriel Attal, qui assure que cela ne devrait diminuer les dons des grandes entreprises.

Incendie de Notre-Dame

"C'est un nombre très limité d'entreprises qui sont concernées, ce qui facilite le dialogue avec elles. On a un certain nombre de contacts avec plusieurs d'entre elles qui montrent que ces entreprises n'ont pas l'intention de diminuer leurs dons, y compris avec la nouvelle fiscalité. Vous avez aujourd'hui plus d'une entreprise sur trois qui ne demande pas la déduction fiscale à laquelle elle a droit dans le cadre de ses dons", assure le secrétaire d'Etat. Pour lui la déduction fiscale est un "accélérateur" mais pas le seul "moteur" des dons.

Depuis une loi de 2003, les entreprises qui investissent dans la culture peuvent déduire 60% de leurs dépenses en faveur du mécénat (66% de réduction d'impôt sur le revenu pour les particuliers). Le dispositif avait été critiqué après l'incendie qui a partiellement ravagé Notre-Dame le 15 avril dernier, quand plusieurs grandes entreprises et grosses fortunes avaient annoncé des dons très importants. L'ancien ministre de la Culture Jean-Jacques Aillagon, à l'origine de cette loi de 2003 sur le mécénat, a salué la "bienveillance" de Gabriel Attal, qu'il a rencontré, sur ce dossier.

Le mécénat culturel "n'est pas une niche fiscale", et parmi les initiatives annoncées, "aucune ne concerne le mécénat des particuliers", s'est-il félicité. Jean-Jacques Aillagon ne pense pas que ces mesures auront un "impact sur la générosité" des mécènes. Rappelant les débats sur "la suspicion d'intérêt" des grands groupes, il a relevé que tant François Pinault (dont il est le conseiller pour les questions artistiques) que Bernard Arnault avaient renoncé aux avantages fiscaux dans leurs dons pour Notre-Dame.

"Démocratie du don"

"Il faudra faire un bilan au bout de deux ans" pour savoir si les mesures proposées auront un impact négatif ou non sur les dons, a-t-il toutefois ajouté, soulignant qu'"il y serait "très attentif". De son côté, la directrice générale de la Fondation du patrimoine (FdP) Célia Vérot, tout en saluant le rappel de la "démocratie du don" et que le mécénat "ne doit pas être une niche fiscale", a exprimé sa préoccupation sur l'impact des mesures, car "les gros contributeurs font la masse" des dons. 

"Au lieu de remercier les grandes entreprises pour leur élan pour Notre-Dame", cette annonce donne le sentiment "qu'on le leur reproche, et cela risque de briser cette générosité", a-t-elle observé. "C'est un signal que la culture serait un produit de luxe". Or, en dépit de quelques "extravagances", le mécénat culturel permet de financer dans les zones rurales des projets ayant "des dimensions économiques et sociales". Dans les choix budgétaires internes d'une grande entreprise, le parrainage ou des actions internes risquent désormais d'être préférés au mécénat culturel, a-t-elle craint.

J. B. avec AFP