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Copie privée: Canal Plus fait la paix avec la filière culturelle

Le G5 est fabriqué par Sagem et Pace

Le G5 est fabriqué par Sagem et Pace - Canal Plus

La chaîne cryptée vient de conclure une transaction pour mettre fin à tous les conflits en cours portant sur les redevances à payer sur ses décodeurs.

Canal Plus met enfin en accord ses paroles et ses actes. Depuis toujours, la chaîne cryptée clame son soutien à la culture française. Mais, en pratique, elle avait du mal à s'acquitter de sa redevance pour copie privée.

Cette redevance s'applique à tous les produits électroniques ayant des capacités de mémoire -en l'espèce, le disque dur du décodeur de la chaîne cryptée. Elle est reversée aux producteurs, auteurs et interprètes, réunis au sein de la société Copie France. En échange du versement, chacun peut effectuer des copies à usage privé -ici, enregistrer les émissions de la chaîne.

Guérilla juridique

De longue date, la filiale de Vivendi mène une guérilla juridique contre cette copie privée. Elle a contesté en justice les barèmes adoptés, demandé des remboursements, refusé de payer certaines années... et surtout, tenté de contourner cette redevance.

Tel était le cas du G5, la version de son décodeur Cube lancée en 2010. Dans ce décodeur, le disque dur n'est pas interne, mais externe, et s'encastre sur le dessus de l'appareil. Cela permet de réduire la copie privée. En effet, les disques durs sont bien moins taxés s'ils sont externes que s'ils sont internes. En pratique, cela permettait de payer seulement 8,7 euros de redevance par disque dur, au lieu de 45 euros.

Plusieurs dizaines de millions d'euros

Un tel stratagème a rendu furieux les ayants droit. Pour eux, ce disque dur est utilisable uniquement avec ce décodeur, et doit en fait être considéré comme interne. Il y a trois ans, ils ont porté plainte devant le tribunal de grande instance de Nanterre, réclamant 45 euros par disque dur, soit au total 14,7 millions d'euros. La procédure s'est ensuite étendue à d'autres barèmes.

Mais finalement, la chaîne et les ayants droit ont décidé de faire la paix. Ils viennent de conclure une transaction, qui met fin à tous les litiges en cours et prévoit que Canal verse plusieurs dizaines de millions d'euros. 

Jamal Henni