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Budget 2018: le geste du Sénat en faveur des libraires

Les sénateurs souhaitent exonérer les petites librairies de centre-villes de la cotisation foncière des entreprises et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. (image d'illustration)

Les sénateurs souhaitent exonérer les petites librairies de centre-villes de la cotisation foncière des entreprises et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. (image d'illustration) - Damien Meyer - AFP

À l'occasion de l'examen du projet de loi de finances 2018, les sénateurs ont adopté, à l'unanimité, une mesure en faveur des petits libraires afin "d'aider à leur maintien" dans les centre-villes.

Les sénateurs ont voté, vendredi 24 novembre, avec l'avis favorable du gouvernement, un amendement de François-Noël Buffet (LR) qui exonère les librairies "de taille petite et intermédiaire" de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et, dans certains cas, de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Pour que cette décision soit définitive, il faudra qu'elle soit approuvée dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale.

Il existe déjà une exonération de la CFE pour les librairies appartenant à la catégorie des petites et moyennes entreprises et bénéficiant du label "Librairie Indépendante de Référence". Cette exonération peut être étendue à la CVAE. Avec l'adoption de cet amendement, l'exonération de la CFE est étendue à toutes les librairies de taille petite et intermédiaire, "essentielles au maintien d'un réseau culturel de proximité au sein des centres villes", ont souligné François-Noël Buffet et Bruno Retailleau, le président du groupe Les Républicains au Sénat.

Les librairies constituent "un enjeu décisif pour la vie culturelle"

"Ces librairies sont en effet confrontées à une réelle paupérisation en raison des difficultés du secteur de la diffusion du livre, qui est touché de plein fouet par le recul de la lecture et par la digitalisation de l'économie", ont-ils ajouté. Selon eux, "la situation est aggravée par la concurrence de plus en plus vive de la grande distribution ainsi que par la vente de livres en ligne proposée par des plateformes mondiales qui bénéficient par ailleurs d'un régime fiscal favorable".

Dans ces conditions, ont-ils estimé, "les libraires de centre-ville constituent un enjeu décisif pour la vie culturelle, pour l'emploi et pour le lien social, notamment dans les territoires les plus vulnérables", et il est "essentiel pour le développement local d'aider à leur maintien".

Les sénateurs ont aussi relevé de 5,5 à 10% le taux de TVA applicable à l'acquisition de terrains à bâtir, à la construction et à la rénovation d'immeubles dans le secteur du logement social, pour un rendement estimé à 600 millions d'euros. Ils ont par ailleurs simplifié le régime fiscal et social applicable aux utilisateurs de plateformes en ligne, en le fondant sur un seuil unique de 3.000 euros. L'examen en première lecture du budget 2018 au Sénat doit s'achever le 12 décembre.

A.M. avec AFP