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Construction de logements: une loi à l'automne "simplifiera les procédures"

Les procédures de permis de construire seront accélérées et les recours abusifs sanctionnés.

Les procédures de permis de construire seront accélérées et les recours abusifs sanctionnés. - Pascal Guyot - AFP

Dans son discours de politique générale, le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé que les procédures de permis de construire seraient accélérées et les recours abusifs sanctionnés.

Edouard Philippe a annoncé mardi qu'une loi "à l'automne" permettrait de "simplifier les procédures" en termes de construction de nouveaux logements, notamment dans "les bassins d'emplois les plus dynamiques". Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre a ajouté que "les procédures de permis de construire seront accélérées, les recours abusifs sanctionnés". Il a précisé qu'"au besoin, et notamment dans les zones tendues, les autorisations d'urbanisme seront transférées des communes aux intercommunalités pour que les décisions de construire soient prises à l'échelle des bassins de vie".

À l'heure actuelle, les communes ont la charge des permis de construire et le préfet peut se substituer au maire si la commune ne remplit pas ses obligations de construction de logements sociaux. Edouard Philippe a par ailleurs annoncé l'objectif de supprimer "dans les dix ans (...) les passoires thermiques, principales sources de gaspillage énergétique, qui grèvent les budgets des ménages les plus modestes", sans donner plus de détails sur les moyens pour y parvenir.

J.Mo. avec AFP