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Le Crédit Agricole Suisse passe à la caisse aux États-Unis

Le Crédit agricole suisse a accepté de payer 99 millions de dollars aux États-Unis pour régler un litige fiscal.

Le Crédit agricole suisse a accepté de payer 99 millions de dollars aux États-Unis pour régler un litige fiscal. - Fabrice Coffrini - AFP

La filiale suisse du Crédit Agricole a versé 99 millions de dollars de pénalités à la justice américaine. Il s’agissait de régler un litige fiscal concernant des comptes à l’étranger détenus par des ressortissants américains.

Le Crédit Agricole Suisse fait amende honorable aux États-Unis. La banque a versé 99,21 millions de dollars à la justice américaine pour régler un litige fiscal, a annoncé jeudi sa maison mère Crédit Agricole.

Ce versement aux autorités américaines pour solder ce litige en matière d'évasion fiscale avait été annoncé mi-décembre. Au terme d'un "accord signé entre la Suisse et les Etats-Unis en août 2013 visant à donner aux autorités américaines un droit de regard sur la conduite commerciale des banques suisses à l'égard des contribuables américains", Crédit Agricole Suisse "s'est acquitté d'une pénalité d'un montant de 99.211.000 dollars US (91,15 millions d'euros)", précise le Crédit Agricole dans un communiqué.

Abandon des poursuites moyennant une amende

"Le paiement de cette pénalité s'imputera sur les provisions déjà constituées et n'affectera pas les comptes de l'année 2015", assure l'établissement bancaire. Crédit Agricole Suisse, qui avait accepté de participer en décembre 2013 au programme fiscal américain, avait conclu le 15 décembre un accord de non poursuite pénale avec le Département américain de la Justice.

Ce programme, visant à régler la question des actifs cachés des clients américains détenus dans des banques helvétiques, permet aux banques ayant décidé de coopérer d'échapper à des poursuites pénales moyennant le paiement d'une amende et un engagement sur la transparence des transactions de leur clientèle américaine. CAS, filiale de Credit Agricole Private Banking, offrait en Suisse des conseils en placements et en gestion de fortune. Depuis août 2008, elle tenait 954 comptes déclarés ou non de ressortissants américains représentant une valeur de 1,8 milliard de dollars.

C. B avec AFP