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Bank Of China passe à la caisse pour éviter des poursuites en France

Justice

Justice - AFP

Le géant bancaire chinois va payer 3,9 millions d'euros pour solder des poursuites pour blanchiment de fraude fiscale lancées à Paris.

Bank of China transige pour échapper à des poursuites en France. La banque chinoise a accepté de payer 3,9 millions d'euros pour échapper à des poursuites pour "blanchiment de fraude fiscale" lancées à Paris, a annoncé mardi le procureur de la République de Paris Rémy Heitz dans un communiqué.

Cette somme - 3 millions d'euros d'amende et 900.000 euros de dommages et intérêts - a été validée lors d'une audience au tribunal de Paris le 15 janvier, dans le cadre de la première convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) signée par le parquet de Paris.

Dans une réaction transmise à l'AFP, Bank of China a confirmé cet accord. "Cette affaire concerne principalement des activités de transferts de fonds d'une succursale de Bank of China en Chine, et ne concerne aucunement sa succursale parisienne ou d'autres entités à l'étranger", a observé l'établissement bancaire, soulignant par ailleurs qu'il ne cessait "de renforcer les dispositifs de lutte contre le blanchiment d'argent".

Cette CJIP "n'emporte pas reconnaissance de culpabilité et n'a ni la nature ni les effets d'un jugement de condamnation", a insisté Bank of China.

Cette procédure, introduite par la loi Sapin II en 2016 et que le Parquet national financier (PNF) a pour sa part utilisée à cinq reprises, permet à une entreprise de négocier une amende sans aller en procès ni passer par une procédure de "plaider coupable". C'est la procédure choisie par Airbus pour solder le contentieux de soupçons de corruption avec le PNF. Une information judiciaire avait été ouverte dans cette affaire en décembre 2013 à la suite d'un signalement de Tracfin, la cellule antiblanchiment de Bercy.

28 personnes mises en examen

Les investigations ont permis de mettre au jour un système dans lequel des commerçants importaient en contrebande des produits qu'ils revendaient ensuite contre des espèces, ce qui leur permettait d'échapper en partie à la TVA et à l'impôt sur les sociétés. 

Cet argent était déposé sur des comptes de sociétés qui l'envoyaient ensuite vers des banques d'Europe de l'Est, avant qu'elles ne finissent sur des comptes chinois ouverts dans une succursale de Bank of China dans la province du Zhejiang. 

Dans ce dossier, 28 personnes physiques ont été mises en examen pour "blanchiment de différents délits (tromperies, escroqueries, escroqueries à la TVA, fraude fiscale, abus de biens sociaux)". Il s'agissait de commerçants et d'intermédiaires soupçonnées d'avoir ouvert à l'étranger, et notamment en Chine, "des comptes bancaires sur lesquels une partie de ces sommes a été virée puis conservée", selon le communiqué.

Manque de vigilance sur les transactions

Bank of China, première banque chinoise pour les échanges de devises, était dans le viseur de la justice française pour "blanchiment de fraude fiscale aggravé". 

Il lui était reproché d'avoir, entre avril 2012 et mai 2014, "ouvert ces comptes sans avoir pu démontrer le respect des diligences prévues par les normes antiblanchiment d'identification du client et de vigilance sur les transactions".

L'information judiciaire, qui ne concerne désormais plus que les 28 personnes physiques mises en examen, est pour sa part en voie d'achèvement, selon une source judiciaire.

OC avec AFP