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Le compte personnel de formation entre en service

Les salariés et les demandeurs d'emploi pourront désormais gérer eux-mêmes leur temps consacré à la formation.

Les salariés et les demandeurs d'emploi pourront désormais gérer eux-mêmes leur temps consacré à la formation. - Jacques Demarthon - AFP

Le nouveau dispositif succède au droit individuel à la formation (Dif) à partir de ce lundi 5 janvier. Il permet notamment aux salariés et aux demandeurs d’emploi de cumuler et de gérer les heures de formation acquises.

Mesure clé de la réforme sur la formation professionnelle, le compte personnel de formation (CPF) est désormais opérationnel, succédant ainsi au droit individuel à la formation (DIF).

Depuis le site www.moncompteformation.gouv.fr, chaque salarié ou demandeur d'emploi peut maintenant ouvrir un compte sur lequel seront cumulées des heures de formation utilisables jusqu'à la retraite, y compris en période de chômage.

Pendant les cinq premières années, tout salarié à temps plein pourra accumuler 24 heures de formation par an puis, une fois les 120 heures acquises, 12 heures par an jusqu'à atteindre 150 heures, soit en deux ans et demi pour un temps plein.

Pour cette première année d'entrée en fonction, l'enregistrement des heures de formation acquises au titre du DIF, qui pourront être transférées sur le nouveau compte, devra être effectué par les titulaires du CPF. Ceux-ci doivent en effet recevoir de leurs employeurs, avant le 31 janvier 2014, un décompte de leurs heures DIF acquises et non consommées via une attestation ou sur leur fiche de paie.

En lien avec les besoins du marché du travail

Le DIF, qui pouvait atteindre 120 heures en six ans, ne pouvait être mis en oeuvre qu'à l'initiative de l'employeur. En outre, la formation était généralement entreprise en dehors du temps de travail, sauf disposition contraire. Les formations au titre du CPF, elles, seront initiées uniquement par le titulaire du compte qui ne devra consulter son entreprise que s'il souhaite effectuer sa formation pendant son temps de travail.

En revanche, il ne pourra choisir que les formations répertoriées sur son compte personnel. Celles-ci, préalablement sélectionnées par les partenaires sociaux, auront pour caractéristiques de donner lieu à un titre, un certificat ou un diplôme. Elles devront également être en lien avec les besoins du marché du travail.

Le cas des chômeurs ne disposant pas d'heures de DIF et se retrouvant donc avec un CPF vide fait actuellement l'objet d'une négociation entre partenaires sociaux sur la possibilité d'abonder leurs comptes en heures de formation. Dans ce cadre, le Medef a proposé que soit accordé un crédit de 100 heures aux demandeurs d'emploi ayant un projet de formation.

Y.D. avec AFP