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L’emploi à domicile fait les frais de la nouvelle fiscalité

Aides aux personnes âgées, garde d'enfants, ménage, les Francais ont revu à la baisse tous les emplois à domicile.

Aides aux personnes âgées, garde d'enfants, ménage, les Francais ont revu à la baisse tous les emplois à domicile. - -

Frappés par la baisse du pouvoir d’achat et l’augmentation de la pression fiscale, les particuliers font moins appel aux emplois à domicile. Le volume d’heures déclarées est en baisse de 8% par rapport à l’année passée, selon l’Acoss. Des chiffres qui laissent entrevoir le développement du travail au noir.

Près de 2,91 millions de particuliers ont fait appel à des employés à domicile au premier trimestre 2013, selon le relevé de l‘Acoss, l’organisme chargé de collecter les cotisations de la sécurité sociale, publié le 8 juillet. Ce chiffre fait état d’un recul de 2,3 % par rapport au trimestre précédent et de 3,2% par rapport à la même période de l’année dernière.

Le volume d’heures déclarées s’est établi à 133 millions, soit une chute de 3,8% comparé au dernier trimestre 2012 et de 8% par rapport à l’année passée. C’est le plus important recul enregistré depuis dix ans.

Preuve de la profondeur de la crise qui touche le secteur, les emplois de nounou et garde d’enfants, jusqu’à présent épargnés, sont à leur tour en baisse: - 4% en un an.

Fin d'abattements fiscaux

Le recul du pouvoir d’achat des Français, frappés par la crise, joue naturellement un rôle dans cette chute spectaculaire. Mais il se combine à une augmentation de la pression fiscale sur le secteur des emplois à domicile sans précédent.

Ainsi, l’abattement de 15 points sur les cotisations patronales dont bénéficiaient les ménages employeurs a été supprimé le 1er janvier 2011. Depuis le 1 er janvier, les employeurs ne peuvent plus déclarer leur salarié au forfait, un régime où les cotisations étaient calculées forfaitairement sur la base du SMIC, quel que soit le salaire versé. Le but du gouvernement était de faire bénéficier les salariés de davantage de droits sociaux, en matière d'indemnités journalières et de retraite en particulier.

Favoriser le travail au noir

Et ce n’est pas fini: depuis le 1er juillet, la TVA de certains services à la personne est passée de 7% à 19,6%, sous la pression de Bruxelles. Cela s’applique aux petits travaux de jardinage, aux cours à domicile (hors soutien scolaire) mais aussi à l’assistance informatique et à l’entretien de propriété. Bercy assure que la mesure est quasi-indolore: le surcoût moyen serait de l’ordre de quelques dizaines d’euros par an pour les ménages.

Au total, le produit du relèvement de la TVA est évalué à six millions d'euros en 2013 et à 12 millions d'euros en 2014. Mais ce que l’Etat va gagner d’un côté, il va le perdre de l’autre, car la baisse des chiffres de l’Acoss laisse deviner une forte augmentation du travail au noir.

Coralie Cathelinais