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Code du travail: les ordonnances ratifiées à l'Assemblée

Les ordonnances auront force de loi après leur passage au Sénat.

Les ordonnances auront force de loi après leur passage au Sénat. - Philippe Lopez - AFP

Les députés ont, à une large majorité, donné force de loi aux textes controversés réformant le droit du travail.

L'Assemblée nationale a voté ce mardi la ratification des ordonnances réformant le droit du travail, par 463 voix contre 74. Le projet de loi doit encore être examiné au Sénat, ce qui n'aura pas lieu avant janvier.

Déjà entrées en vigueur en septembre, les cinq ordonnances, qui visent à "donner plus de liberté et plus de protection" aux entreprises et aux salariés, selon le gouvernement, sont dénoncées à gauche comme des "régressions sociales".

Elles devaient franchir cette étape de la ratification pour avoir force de loi et ne pas devenir caduques.

Pendant quelque 25 heures de débat la semaine dernière, chacun a campé sur ses positions, comme à l'été lors de l'examen du projet de loi d'habilitation, et des LREM se sont agacés que la gauche veuille "refaire le match". Mais à l'image d'un mouvement social en demi-teinte, l'hémicycle a été moins agité.

La ministre du Travail Muriel Pénicaud et la majorité ont notamment martelé leur "confiance" dans le dialogue social, et sont déjà tournés vers les réformes de la formation professionnelle, l'apprentissage et l'assurance chômage.

Peu loquaces, au vu de changements souhaités de longue date même s'ils aimeraient plus, Les Républicains, premier groupe d'opposition en nombre, se sont félicités au terme des débats que les députés aient "réussi à faire avancer le droit du travail".

Poursuite du bras de fer sur le terrain judiciaire

Les trois groupes de gauche n'ont, comme promis, pas "lâché l'affaire". Ils ont accusé tour à tour les ordonnances d'"accroître les inégalités" (Nouvelle Gauche), d'être "une liquidation du Code du travail" (LFI) ou d'aller vers un code "Jivaro" où "tout est réduit" (PCF). Les communistes y ont vu aussi la suite d'un "démantèlement des droits sociaux commencé par la loi El Khomri", qui avait déclenché sous le quinquennat Hollande la pire crise sociale sous un gouvernement de gauche.

Parmi les points les plus discutés : la fusion des instances représentatives, dont le CHSCT, la barémisation des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, ou la réforme du compte pénibilité en compte de prévention. Mais au final, l'équilibre de la réforme n'a pas été modifié dans l'hémicycle, par les 30 amendements adoptés sur 360.

A gauche, seuls trois amendements ont été retenus, dont deux des socialistes, pour rétablir notamment le droit d'alerte au-delà de 11 salariés en cas d'atteinte aux droits des personnes, et un des communistes pour favoriser la réembauche après un CDI de chantier.

Comme les syndicats, qui ont déposé des recours devant le Conseil d'État, les élus de gauche entendent poursuivre le bras de fer sur le terrain judiciaire, avec une saisine du Conseil constitutionnel. Une cinquième journée de protestation n'est en outre "pas exclue" par la CGT.

Y.D. avec AFP