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Y a-t-il trop de parlementaires en France? 

Myriam El Khomri à la tribune du Sénat

Myriam El Khomri à la tribune du Sénat - Bertrand Le Gay-AFP

Le Sénat vote ce mardi une version totalement remaniée du projet de loi El Khomri qui devrait être réécrite à l'Assemblée la semaine prochaine. De quoi relancer le débat sur l'utilité de la deuxième chambre et le nombre élevé de parlementaires en France.

À l'approche de la présidentielle, la réforme du Sénat revient en force. Et chacun y va de son idée. On murmure que François Hollande, s’il est candidat à l’Elysée, proposerait une réforme de la procédure parlementaire qui laisserait moins de place au Sénat. Arnaud Montebourg, lui, propose carrément de remplacer les sénateurs par des citoyens tirés au sort.

À droite, Nathalie Kociusko-Morizet et Bruno Le Maire veulent réduire leur nombre de 348 actuellement à 200.

François Fillon, Alain Juppé et Nicolas Sarkozy ont également annoncé qu’ils voulaient réduire le nombre global de parlementaires. L’ancien président a même fixé la baisse à 30%. Lors de la campagne présidentielle de 2012, il ne suggérait la suppression que de 10 à 15% des élus...

Plus d'élus qu'aux États-Unis

Aujourd’hui, si l’on additionne les 577 députés et les 348 sénateurs, la France compte 925 parlementaires, plus 74 députés européens. N’est-ce pas trop pour voter des lois largement écrites par le gouvernement, surtout lorsqu’on utilise le 49-3?

Est-ce plus qu’ailleurs? Plus en tout cas qu’aux Etats-Unis où pour une population 5 fois plus nombreuse, il n’y a que 535 parlementaires. En Allemagne, pour 15 millions d’habitants de plus, il y a 200 parlementaires de moins qu’en France.

En Italie, pour une population assez voisine, il n’y a plus que 630 parlementaires nationaux après la disparition de pas moins de 215 sièges de sénateurs voulue par le premier ministre Renzi.

Finalement, il n’y a que la Grande Bretagne qui n’arrête pas de se distinguer puisqu’elle compte 1400 parlementaires.

Référendum? 

Mais y-a-il une chance de voir le nombre de parlementaires réduit dans les prochains mois? Le dilemme, c’est que pour voter une réduction du nombre de députés et de sénateurs, il faut l’accord de ces derniers, sauf à passer par un référendum, ce qui paraît peu probable.

Et puis réduire le nombre des sénateurs au lendemain de la présidentielle va poser un problème : un certain nombre de députés, en particulier de gauche, qui craignent de perdre leur siège aux législatives de juin prochain, lorgnent déjà un fauteuil de sénateur lors du renouvellement de septembre 2017.

Si l’on réduit le nombre de sénateurs, il y aura moins de points de chute pour les recaler du suffrage universel direct.

P.C