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Politique familiale : le quotient familial en question

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La politique familiale est un des sujets de débat au sein de la majorité. Et notamment l’avenir du système de quotient familial dont le but est de neutraliser la dimension des familles dans le calcul de l’impôt sur le revenu.

Le système de quotient familial n’existe qu’en France et certains membres de la majorité l’accusent de favoriser les familles riches. Ses défenseurs plaident qu’il favorise les familles nombreuses, et rappellent qu’il a été voté par une assemblée très à gauche, celle de 1945.

La France fait un effort financier important en faveur des familles. Un des éléments est le quotient familial. Est-ce efficace ?

La France est parmi les pays équivalents un de ceux qui dépense le plus pour la politique familiale. Environ 4% de la richesse nationale (soit 80 milliards d’euros ) alors que la moyenne des pays de l’OCDE est de l’ordre de 3%.

La France a deux spécificités : la première est que les allocations ne sont pas versées dès le premier enfant comme c’est le cas notamment en Allemagne. La deuxième est qu’une partie de la politique familiale passe par le quotient familial, dont le but est de neutraliser la dimension des familles dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Ce dispositif coûterait 15 milliards d’euros par an –je mets au conditionnel car les évaluations varient entre la Cour de comptes et Bercy-.

Est-ce efficace ? Une chose est sûre, c’est que la situation de la démographie française est plus favorable que celle des autres pays développés.

Pourtant le quotient familial a des détracteurs. Surtout dans la majorité actuelle.

A leurs yeux, il a deux défauts. Il favorise les riches, c’est-à-dire les familles qui paient beaucoup d’impôt sur le revenu. D’ailleurs, depuis 1981 et le gouvernement Mauroy, il est plafonné. Ensuite il éloigne l’impôt sur le revenu de la CSG et rend la fusion entre les deux impôts difficiles à réaliser.

Ses défenseurs plaident qu’il favorise les familles nombreuses et non les riches et qu’il ne faut pas confondre l’objectif de lutte contre les inégalités et celui de soutien aux familles ; on parle de solidarité horizontale –entre les familles – et de solidarité verticale – entre les riches et les pauvres- et les défenseurs du quotient familial arguent que les deux sont de nature différente ; et ils rappellent que le quotient familial a été voté par une assemblée très à gauche, celle de 1945, et a été conçu par un homme de gauche affirmée - Adolphe Landry - au parcours de résistant pendant la Guerre absolument impeccable.

Jean-Marc Daniel