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Le Parlement français adopte le plan de stabilisation européen

Le Parlement français a définitivement adopté le projet de loi mettant en oeuvre la part française du plan de stabilisation de la zone euro. Après l'Assemblée lundi, le Sénat a adopté jeudi par 309 voix contre 24 le projet de loi de finances rectificative

Le Parlement français a définitivement adopté le projet de loi mettant en oeuvre la part française du plan de stabilisation de la zone euro. Après l'Assemblée lundi, le Sénat a adopté jeudi par 309 voix contre 24 le projet de loi de finances rectificative - -

PARIS - Le Parlement français a définitivement adopté le projet de loi mettant en oeuvre la part française du plan de stabilisation de la zone euro....

PARIS (Reuters) - Le Parlement français a définitivement adopté le projet de loi mettant en oeuvre la part française du plan de stabilisation de la zone euro.

Après l'Assemblée, qui l'avait voté par 462 voix contre 33 lundi, le Sénat a adopté jeudi par 309 voix contre 24 le projet de loi de finances rectificative, troisième "collectif" budgétaire de 2010.

L'UMP, les centristes et les socialistes et apparentés ont voté pour. Les communistes et apparentés ont en revanche voté contre, à l'Assemblée comme au Sénat, ainsi que des élus de droite souverainistes.

Le texte permet à la France d'apporter jusqu'à 111 milliards d'euros de garanties au futur Fonds européen de stabilité financière (FESF) doté de 440 milliards, qui vise à aider des pays de la zone euro rencontrant des difficultés financières.

Le mécanisme de stabilisation représente au total 750 milliards d'euros, dont 250 apportés par le Fonds monétaire international et 60 mobilisables à très court terme par la Commission européenne sur décision du Conseil.

"Ce texte doit permettre à la France de se doter rapidement des outils budgétaires nécessaires pour pouvoir agir de façon exemplaire", a dit le ministre du Budget, François Baroin.

Les 440 milliards d'euros de garanties apportés au FESF par les Etats doivent lui permettre de consentir des prêts, des achats d'obligations ou des avances ou lignes de crédit jusqu'au 30 juin 2013 aux Etats qui en auraient besoin.

Le projet de loi relève à environ 21 milliards d'euros le plafond des prêts de la France au FMI mais ne modifie pas les équilibres budgétaires, le déficit prévisionnel pour 2010 restant à 152 milliards d'euros, a précisé François Baroin.

Le Parlement avait adopté le 7 mai un autre collectif budgétaire mettant en place le volet français du plan d'aide spécifique à la Grèce, qui permet à Paris de prêter jusqu'à 16,8 milliards d'euros sur trois ans à la Grèce, dont 3,9 milliards en 2010.

Emile Picy, édité par Jean-Baptiste Vey