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La taxe GAFA arrive au Conseil des ministres

Le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire.

Le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire. - Ludovic Marin - AFP

Faute d’avoir pu convaincre ses partenaires européens, Paris fait donc cavalier seul sur cette mesure.

C’était un des combats de Bruno Le Maire. La fameuse taxe GAFA, qui visera les géants du numérique, sera présentée au Conseil des ministres ce mercredi. Les entreprises concernées, qui font un chiffre d'affaires sur leurs activités numériques de 750 millions d'euros dans le monde et de plus de 25 millions d'euros en France, seront ainsi impactées par une taxe de 3%. Selon la Commission européenne, leur taux d'imposition moyen n'est que de 9% contre 23% pour les entreprises européennes en général.

Mais cette nouvelle taxe franco-française est aussi un échec pour le gouvernement qui n’a jamais su convaincre ses voisins européens. D’abord parce que certains pays, comme l’Irlande, profitent de l’optimisation fiscale des géants du numérique. Ensuite parce que d’autres, à commencer par l’Allemagne, craignent une riposte de l’administration Trump sur leurs exportations.

Eviter d’impacter les acteurs français

Si Bruno Le Maire avait réussi à arracher un accord avec Berlin, il n’avait pas su convaincre les 4 derniers Etats récalcitrants (Irlande, Suède, Danemark et Finlande). Mais des projets similaires existent désormais en Italie, en Espagne, en Autriche, et même au Royaume-Uni. Une taxe au niveau de l’OCDE est aussi en travail.

La taxe française doit rapporter 500 millions d’euros. Elle doit être mise en application en avril prochain mais s’appliquera sur toute l’année 2019 pour une trentaine d’entreprises. L’enjeu du gouvernement est de faire en sorte que les acteurs français ne soient pas impactés par cette taxe, notamment Criteo. Ces derniers pourraient bénéficier d’un mécanisme de déduction d’impôt pour les entreprises.

La Plateforme paradis fiscaux et judiciaires, qui regroupe de nombreuses ONG, dénonce "beaucoup de bruit pour une mesure très limitée", soulignant que le secteur du numérique "n'est pas le seul à jouer avec notre système fiscal obsolète".

La rédaction avec l'AFP