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Sécurité alimentaire: les procédures de rappel restent "largement inefficaces"

Dans le rayon d'un hypermarché - Illustration

Dans le rayon d'un hypermarché - Illustration - Denis CHARLET / AFP

L'affaire Lactalis a mis en lumière la complexité du système français de retraits et rappels de produits alimentaires dangereux. La Cour des Comptes dans son rapport annuel pointe du doigt une "gouvernance complexe de la politique de sécurité sanitaire de l'alimentation".

Des fromages au lait cru contaminés aux salmonelles, qui sont responsables d'une dizaine de décès en 2015 et 2016 à plus récemment l'affaire des laits infantiles Lactalis, contaminés par des salmonelles: dans son dernier rapport annuel rendu public ce mercredi, la Cour des comptes estime que malgré tout la France a progressé dans le contrôle de la sécurité alimentaire, mais les procédures de retrait-rappel demeurent "largement inefficaces comme l'a montré l'affaire Lactalis".

"Malgré trois demandes de retrait successives de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes), ayant concerné un total de plus de 1300 lots de lait infantile, des lots de produits incriminés étaient toujours en vente dans plus de 90 établissements parmi ceux inspectés", rappelle la Cour.

Elle souligne qu'un rapport du conseil national de la consommation, mandaté par Bercy, a formulé en juillet un certain nombre de pistes comme le blocage en caisse des produits concernés et le renforcement de la formation des personnels des entreprises à la mise en œuvre des mesures de retrait-rappel.

Le problème selon la Cour est surtout la "gouvernance complexe de la politique de sécurité sanitaire de l'alimentation". Elle réclame une "clarification passant par la désignation d'un chef de file au niveau central". Car actuellement, la sécurité alimentaire en France dépend de plusieurs organismes, comme la Direction générale de l'alimentation (DGAL) dépendant du ministère de l'Agriculture et la DGCCRF, dépendant de celui de l'Economie. 

Il faut une "clarification" des rappels de produits

Les Sages demandent donc la création d’un site internet, directement accessible aux consommateurs et recensant l’ensemble des produits faisant l’objet d’un rappel.

Car actuellement, pour les consommateurs, c'est le grand flou. Une petite partie des rappels de produits est publiée sur le site du ministère de l'Agriculture, d'autres rappels sont mentionnés sur celui de la DGCCRF, quand d'autres sont seulement publiés sur le site des marques, des distributeurs ou via un affichage en magasin (souvent peu visible).

Lors de son audition devant la commission d'enquête, le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, s'était dit "opposé" à toute idée de rassemblement de la Direction générale de l'alimentation (DGAL) et de la DGCCRF, tout en réclamant l'établissement d'une "chaîne hiérarchique" unifiée sous le contrôle de Bercy en cas de crise.

Point positif de ce rapport, la Cour des comptes estime néanmoins que les contrôles sont mieux ciblés qu'auparavant. Elle note une baisse du nombre de contrôles réalisés par la répression des fraudes sur la période 2013-2017, notamment dans les établissements de distribution et de restauration (-20%) mais qui s'accompagne d'une hausse de la proportion d'entreprises contrôlées présentant des anomalies dans presque tous les secteurs inspectés: le taux moyen d'anomalies est ainsi passé de 42 à 49% entre 2013 et 2017.

Enfin, la Cour des comptes demande de faire participer davantage les professionnels au financement des contrôles sanitaires, soulignant que par rapport aux autres États membres de l'Union européenne, "la France met peu à contribution" ces professionnels.

Anne-Katell Mousset avec AFP