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Nouvelle offensive socialiste sur la fiscalité

Le Parti socialiste lance une nouvelle offensive sur la fiscalité en France en testant la solidité de la majorité sur le bouclier fiscal et en remettant en cause un symbole mitterrandien, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). /Photo d'archives/REUTE

Le Parti socialiste lance une nouvelle offensive sur la fiscalité en France en testant la solidité de la majorité sur le bouclier fiscal et en remettant en cause un symbole mitterrandien, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). /Photo d'archives/REUTE - -

PARIS - Le Parti socialiste lance une nouvelle offensive sur la fiscalité en France en testant la solidité de la majorité sur le bouclier fiscal et...

PARIS (Reuters) - Le Parti socialiste lance une nouvelle offensive sur la fiscalité en France en testant la solidité de la majorité sur le bouclier fiscal et en remettant en cause un symbole mitterrandien, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Les députés socialistes doivent déposer mardi après-midi une proposition de loi demandant l'abrogation du bouclier fiscal et soumettre à la question le nouveau ministre du Budget, François Baroin, sur l'efficacité de cette mesure symbolique.

"La question est de savoir si ce nouveau ministre, qui dispose d'une liberté politique que son prédécesseur n'avait pas, si François Baroin donc, reviendra sur le bouclier fiscal", a dit Jérôme Cahuzac, nouveau président socialiste de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, sur France 2.

Le texte proposant d'abroger le bouclier fiscal, qui sera examiné le 20 mai, "ne peut pas passer", a reconnu le député Pierre Moscovici sur France Info. Mais il a cependant noté que le combat socialiste avait gagné une partie de la droite.

Le PS, tourné vers l'élection présidentielle de 2012, réfléchit également à une vaste réforme de l'impôt.

"Je vais rassurer les gens qui gagnent beaucoup d'argent : si nous revenons au pouvoir, nous allons leur en prendre un peu plus, même beaucoup plus, que ce que la droite leur prend aujourd'hui", a dit son porte-parole Benoît Hamon, résumant sur Canal+ le sens des propositions fiscales du PS.

REMANIER L'ISF

Pierre Moscovici, chargé de préparer la future convention nationale du PS, proposera mardi soir au bureau national de fusionner l'impôt sur le revenu, la contribution sociale généralisée (CSG), la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), et de prélever ce nouvel impôt à la source.

Cette proposition est soutenue par Jean-François Copé, chef de file des députés UMP.

L'objectif du PS est de rendre l'impôt plus progressif et efficace et de le faire payer par la quasi-totalité des Français, alors qu'une majorité d'entre eux sont exonérés de l'impôt sur le revenu mais payent la CSG.

Plusieurs responsables socialistes se disent également prêts à toucher à l'ISF, dénoncé de longue date par la droite mais que Nicolas Sarkozy a jusqu'ici renoncé à abroger.

Il pourrait se fondre dans un "impôt sur le patrimoine" et être couplé à une taxe sur les successions, dit Benoît Hamon.

Manuel Valls et Vincent Peillon, classés à la droite du PS, proposent même de le supprimer. Le premier, député-maire d'Evry, souhaite en contrepartie créer une tranche supplémentaire de l'impôt sur le revenu, comme plusieurs personnalités de l'UMP.

L'impôt sur les grandes fortunes (IGF) a été créé en 1982 par le gouvernement de Pierre Mauroy dans la foulée de l'accession de François Mitterrand à l'Elysée. Jacques Chirac l'a remplacé par l'ISF en 1989 lorsqu'il était Premier ministre.

Il a rapporté environ 3,1 milliards d'euros à l'Etat en 2009 et touché près de 539.000 contribuables, selon des chiffres communiqués par le ministère du Budget en juillet dernier.

"Il ne faut pas s'attacher aux symboles", a dit Benoît Hamon. "Ce n'est pas parce qu'on dit 'l'ISF doit changer' qu'on veut supprimer les prélèvements sur les plus riches.

"Si, pour contrecarrer la pratique des bonus (bancaires), il faut aller vers un impôt qui aille jusqu'à 80%, 90% comme on l'a vu dans certains pays, pourquoi pas", a-t-il ajouté.

Clément Guillou, avec Emile Picy, édité par Sophie Louet