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Les députés votent la baisse de la "taxe tampon"

La taxe tampon avait fait l'objet de débats houleux entre Bercy et les associations féministes

La taxe tampon avait fait l'objet de débats houleux entre Bercy et les associations féministes - François Guillot - AFP

Lors de l'examen du projet de loi de Finances 2016 en deuxième lecture, les députés ont de nouveau approuvé la baisse de la TVA sur les produits d'hygiène féminins, de 20 à 5,5%.

C'est un sujet qui "intéresse au moins de la moitié de l'humanité", pour reprendre les mots du ministre des Finances Michel Sapin.

L'Assemblée nationale a voté ce vendredi 11 décembre la réduction à 5,5%, contre 20% actuellement, du taux de TVA appliqué aux protections hygiéniques féminines, dit "taxe tampon", dans le cadre de l'examen en nouvelle lecture du projet de budget 2016. Sur ce sujet Michel Sapin s'en est remis au vote des députés. Cet amendement est porté par la rapporteure générale du Budget, Valérie Rabault (PS), alors que le gouvernement avait à l'origine un avis défavorable. "Il faudra que ça se répercute sur les prix" par une baisse, "sinon c'est simplement une augmentation de la marge bénéficiaire" des vendeurs, a-t-il averti.

"Le Parlement souhaite baisser ce taux, le gouvernement ne s'y opposera pas", avait déclaré le Premier ministre Manuel Valls à France Inter dans la matinée, évoquant "une mesure de bon sens". "Nous avons trouvé l'argent pour financer cette mesure", a-t-il ajouté.

Un coût de 55 millions d'euros

Le coût pour le budget de l'État a été estimé à environ 55 millions d'euros annuels. Une baisse similaire a déjà été mise en oeuvre dans d'autres États membres de l'Union européenne (Royaume-Uni, Irlande, Espagne et Pays-Bas), a fait valoir Valérie Rabault dans son exposé des motifs. Le niveau de TVA appliquée aux protections hygiéniques féminines, parfois qualifié de "taxe tampon", même s'il ne s'agit pas d'une taxe à proprement parler, a donné lieu à de vifs échanges durant l'automne entre Bercy et des associations féministes.

Aussitôt après le vote des parlementaires, le collectif Georgette Sand s'est dit "fier" d'avoir été entendu pour réparer cette "injustice". "Il faudra que les industriels et les distributeurs le répercutent sur le prix des protections périodiques", a souligné le collectif, qui avait lancé une pétition sur change.org et organisé un rassemblement à Paris le 11 novembre.

Dans l'hémicycle, la députée socialiste Monique Rabin a jugé qu'il était de la "responsabilité" des parlementaires "d'aller faire du contrôle". D'autant que "nous avons de vieux souvenirs de TVA dans la restauration", a-t-elle relevé, alors que le bilan de la baisse de la TVA dans ce secteur-là en 2009 a été difficile à établir.

Au passage, cette élue de Loire-Atlantique a glissé que sur la "taxe tampon", "la polémique qui avait été engagée, y compris dans les médias, était complètement injuste", notamment vis-à-vis du secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert, qui avait donné un avis défavorable car il est "garant de l'équilibre budgétaire", a défendu Monique Rabin.

Les sénateurs avaient déjà adopté fin novembre, contre l'avis du gouvernement, cette réduction du taux de TVA appliqué aux protections hygiéniques féminines. Mais les députés ont réduit l'ampleur du dispositif voté par le Sénat, qui prévoyait une baisse étendue aux produits hygiéniques destinés aux personnes âgées. "Rien n'est fait" pour elles, a déploré Marie-Christine Dalloz (Les Républicains).

J.M. avec AFP