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Les collectivités locales voient se dessiner "leur" agence de financement

Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie, a proposé des mesures en faveur des collectivités locales, ce jeudi 8 novembre.

Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie, a proposé des mesures en faveur des collectivités locales, ce jeudi 8 novembre. - -

Pierre Moscovici a présenté son "plan" pour les collectivités locales, ce jeudi 8 novembre. Une banque d'investissement spécifique, puis une agence de financement devraient voir le jour.

Les collectivités voient enfin leurs souhaits en passe d’être réalisés. Le feu vert tant attendu a été accordé par Bruxelles ce jeudi, pour la création de la future banque des collectivités locales. Cette dernière va s’articuler autour de la Banque postale et la Caisse des dépôts (CDC), et sera en mesure de leur offrir cinq milliards d’euros de prêts par an.

Mieux, elle devrait constituer une étape décisive vers une agence de financement des collectivités que l’ensemble des acteurs locaux (régions, départements, communes, etc.) appellent de leurs vœux. Cette agence permettrait aux collectivités d’emprunter elles-mêmes sur les marchés.

D’autant que Pierre Moscovici, le ministre de l’Economie, a tenu à envoyer des signaux positifs. Même s’il a exclu le fait que l’Etat y apporte sa garantie, il a déclaré à propos de cette future agence n’avoir "aucune hostilité de principe à son encontre". Ce qui satisfait pleinement les responsables locaux qui, dans leur projet initial, prévoyaient de garantir leur dette à hauteur de leur engagement

La Banque Postale, acteur majeur à venir pour les collectivités

En attendant, faute de disposer à ce jour de cette nouvelle structure de financement, la Banque Postale financera les collectivités sur ses ressources propres. Cette dernière a ainsi lancé jeudi la commercialisation de prêts à moyen et long terme, avec une enveloppe prévue d'environ un milliard d'euros à allouer d'ici la fin d’année. Ces financements seront accordés pour des durées pouvant aller jusqu'à 15 ans, à taux fixe ou révisable. "Afin de répondre aux besoins des petites communes", l'établissement a également abaissé le seuil d'octroi de l'ensemble de ses crédits à destination des collectivités locales de 200 000 à 100 000 euros.

Cette offre à moyen et long terme vient compléter le crédit de trésorerie (jusqu'à un an), proposé depuis fin juin. A cette époque, l'enveloppe consacrée au crédit à court terme avait été élargie à 4 milliards d’euros.

Le titre de l'encadré ici

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Les sept mesures du gouvernement en faveur des collectivités

En déplacement à Dijon, Pierre Moscovici a annoncé sept mesures "pour répondre aux attentes des collectivités territoriales".

>Le lancement, ce jour, de l’offre de crédits à moyen et long terme de La Banque Postale.

>Les fondations d’un nouvel acteur du financement des collectivités locales, après avoir trouvé un accord de principe avec la Commission européenne, la Belgique et le Luxembourg dans le cadre du dossier Dexia.

>La mobilisation forte des banques  pour qu’elles restent engagées aux côtés des collectivités locales, au moins au même niveau en 2013 qu’en 2012.

>La réouverture d’une enveloppe pérenne de prêts sur fonds d’épargne pour le financement de long terme des collectivités locales.

>Un dispositif pour aider les collectivités locales en grave difficulté financière du fait des emprunts toxiques, sur lequel une concertation sera rapidement engagée avec les associations d’élus.

>Le renforcement des moyens de la Banque Européenne d’Investissement (BEI) en soutien des investissements des collectivités françaises.

>Le lancement de la BPI, banque des PME et des régions.

Yann Duvert