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La chasse aux fraudeurs de TVA est ouverte

Le fisc a trouvé des ruses infaillibles pour identifier les sites de e-commerce qui fraudent la TVA.

Le fisc a trouvé des ruses infaillibles pour identifier les sites de e-commerce qui fraudent la TVA. - Maria Elena - Flickr - CC

Le nouveau combat fiscal du gouvernement: la traque aux fraudes à la TVA par des commerçants, des e-commerçants, et même des particuliers. Et le fisc ne manque pas d'idées pour ne plus rien laisser filer.

Le gouvernement a décidé d’aller chercher la TVA avec les dents. Ce jeudi, Michel Sapin et Christian Eckert doivent annoncer plusieurs initiatives en ce sens au lendemain de la présentation du budget. Dans le viseur, les commerçants mais aussi les sites d’e-commerce. La fraude à la TVA représenterait plus de 10 milliards d’euros de manque à gagner par an !

Ce jeudi donc, le ministre des Finances et son secrétaire d'Etat au Budget seront dans un restaurant parisien, non pour déjeuner, mais pour vérifier.... sa caisse enregistreuse. L’occasion d’annoncer l’obligation qui sera faite aux commerçants d’utiliser d’ici à début 2018 un système de caisse homologuée. Le fisc a en effet remarqué que grâce à des petits logiciels vendus légalement, certaines caisses enregistreuses n’enregistraient pas toutes les transactions. Le chiffre d’affaires du commerçant est artificiellement minoré, et la TVA due à l’Etat également.

Les loueurs réguliers d'Airbnb dans le viseur

Autre cible de Bercy: l’e-commerce. Il existe plus de 164.000 sites de ce type en France aujourd’hui, dix fois plus qu’il y a 10 ans, qui représentent un chiffre d’affaires de plus de 50 milliards d'euros. Or, Bercy estime que beaucoup font bien payer la TVA à leurs clients mais "oublient" de la reverser à l’Etat ensuite. Le problème, c’est que le fisc a du mal à identifier tous les propriétaires de ces sites de e-commerce qui se cachent souvent derrière des faux noms. Difficile donc de les contrôler !

Puisqu’il ne connaît pas toujours les noms des propriétaires de sites, le fisc va donc le demander à ceux qui les connaissent: les transporteurs et les grands logisticiens, comme Fedex ou UPS, qui acheminent et livrent les clients pour ces sites. Depuis la publication d’un décret le 25 août, le fisc a en effet la possibilité de leur demander des listes de sites clients. Les "marketplaces", ces sites comme Amazon qui hébergent d’autres sites marchands pourront également être sollicités.

L’administration fiscale pourra aussi demander à des sites comme Airbnb de communiquer ses listings de clients pour voir si des noms ne reviennent pas trop souvent. Car le fisc a aussi dans le viseur les particuliers qui ont une véritable activité professionnelle mais qui ne s’acquittent pas de la TVA. Selon nos informations, plusieurs contrôles de sites d’e-commerce ont déjà été engagés depuis la fin août.

P.C., édité par N.G.