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Exilés fiscaux : 250 contribuables soumis à l'"exit tax"

Selon les prévisions du Budget, l'exit tax ne rapporterait que 62 millions d'euros en 2013

Selon les prévisions du Budget, l'exit tax ne rapporterait que 62 millions d'euros en 2013 - -

Selon la direction générale des finances publiques,122 grandes fortunes auraient quitté l’Hexagone en 2012, portant le total à 250 depuis 2011. Les plus-values susceptibles d’être imposées ont dépassé deux milliards d’euros.

L’exit tax ne rapportera vraisemblablement pas plus en 2012 qu’en 2011. L’année dernière, 122 grandes fortunes ont déclaré des plus-values latentes, rentrant dans le cadre de cette taxe, soit un peu moins qu’en 2011 (128), selon Bruno Bézard, le patron de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) cité par Les Echos de ce mercredi 20 février,

Au total, 250 déclarations ont ainsi été enregistrées depuis le vote de ce prélèvement, en 2011, voulu par Nicolas Sarkozy afin de taxer les exilés fiscaux.

En terme de montant, le président UMP de la commission des Finances de l’Assemblée, Gilles Carrez, explique que les plus-values latentes dépassent désormais les 2 milliards d’euros. A fin 2011, elles se situaient à 1,4 milliard.

Une manne modeste pour l'Etat

L’exit tax n’est, à ce titre, pas acquittée par un contribuable lors de son départ. Celui-ci ne paye la taxe que s’il réalise la plus-value en se trouvant à l’étranger. Du coup, il ne paie rien s’il revient en France avant d’avoir décidé de toucher son gain. D'où les incertitudes sur son véritable montant engrangé.

Ainsi, en termes de recettes, la manne récoltée reste bien modeste pour l’Etat. Les dernières prévisions de Bercy tablent ainsi sur des recettes de 53 millions d’euros pour 2012 et 62 millions d’euros en 2013. En comparaison, l'exit tax à 75% sur les hauts revenus devait rapporter, elle, 210 millions en année pleine.

Chaque année, près de 800 gros contribuables quitteraient la France pour des raisons fiscales, mais 300 y reviendraient après en être partis auparavant.

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