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Budget rectificatif: nouvelles hausses d'impôts pour le secteur financier

Bercy a dévoilé de nouvelles mesures visant les banques et les assurances, dans le cadre du budget rectificatif pour 2014.

Bercy a dévoilé de nouvelles mesures visant les banques et les assurances, dans le cadre du budget rectificatif pour 2014. - Fred Dufour - AFP

Plusieurs taxes visant les banques et les assurances ne seront désormais plus déductibles de l'impôt sur les sociétés, selon le projet de loi de finances rectificative pour 2014 présenté mercredi.

Le gouvernement a dévoilé, mercredi 12 novembre, tous les détails de son projet de budget rectificatif pour 2014. Au menu: des "mesures nouvelles" devant permettre de réduire le déficit public de 3,6 milliards d'euros en 2015, et ainsi s’attirer les bonnes grâces de Bruxelles.

Nouveau projet de loi, nouvelle entorse: contrairement à ce que le gouvernement avait promis, certaines entreprises vont bien voir leur impôt augmenter puisque des taxes, qui jusqu'ici étaient déductibles de l'impôt sur les sociétés, ne le seront plus. Elles concernent les banques et les assurances, ainsi que les sociétés créant des bureaux et locaux commerciaux en Ile-de-France.

Une "nouvelle taxe" créée

Deviendrons ainsi non déductibles de l'impôt sur les sociétés la taxe de risque systémique (TRS), acquittée par le secteur bancaire, puis la contribution au Fonds de résolution unique européen (FRU), précise le ministère des Finances.

Le Fonds de résolution unique sera mis en place en 2016 pour tous les Etats membres de l'Union européenne participant à l'Union bancaire. "La TRS ayant été instituée pour faire participer le secteur bancaire au coût de la crise financière et la contribution au FRU ayant une vocation assurantielle, il ne serait pas légitime que la collectivité doive en assumer partiellement la charge, au travers d'une diminution du résultat imposable du secteur bancaire", explique le ministère des Finances.

Par ailleurs, "une nouvelle taxe est créée" pour "continuer à faire contribuer les banques au financement du fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant contracté des ‘emprunts toxiques’", précise Bercy.

La "stabilité fiscale" en question

Enfin, le projet de loi prévoit que la taxe sur les excédents de provisions des entreprises d'assurances serait rendue non déductible. Il en serait de même de la redevance perçue des entreprises en Ile-de-France pour la création de bureaux ou de locaux à usage commercial.

Le gouvernement avait pourtant promis que l'année 2015 serait enfin celle de la stabilité fiscale. C'était sans compter les mesures prises à la dernière minute pour satisfaire la Commission européenne. Les mesures visant le secteur financier sont censées lui rapporter 500 millions d'euros de recettes supplémentaires. Bercy, de son côté, se défend : c'est une mesure ciblée, qui pèsera presque exclusivement sur le secteur financier. En clair, la stabilité souffre bien quelques exceptions. "Ne pas alourdir la fiscalité ne veut pas dire tout geler" résume Michel Sapin.

Y.D. avec Caroline Morisseau et AFP