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Budget 2018: ce que la majorité LaREM veut changer

Les députés de la majorité ont notamment déposé les fameux amendements "yachts"

Les députés de la majorité ont notamment déposé les fameux amendements "yachts" - Patrick Kovarik - AFP

Les députés de la majorité présidentielle ont déposé plusieurs amendements au projet de Budget pour taxer davantage les signes extérieurs de richesse, et pour renforcer les PME.

La Commission des Finances de l’Assemblée se penche ce mardi à partir de 16h45 sur le volet recettes du budget 2018. Le groupe LaREM a déposé une vingtaine d’amendements. Parmi eux, le très sensible et symbolique amendement yachts, mais aussi une série de mesures qui ciblent en particulier les PME. Revue de détails.

> "Rectifier le tir" sur l'ISF

Il était hors de question pour Bercy de toucher à la future assiette de l’IFI, l’impôt sur la fortune immobilière. "Le signal politique est trop important", explique un des rédacteurs de l’amendement. Pour corriger le tir et répondre à une opinion publique très sensible au sujet de la taxation des signes extérieurs de richesse, il a donc été décidé d’augmenter deux taxes existantes, et d’en créer une.

  • Sur les yachts

Les yachts doivent aujourd’hui s’acquitter d’un droit annuel - qui varie de 30.000 à 200.000 euros par an en fonction de la puissance et de la taille du bateau - pour naviguer dans les eaux françaises. Il s’agit du droit de francisation pour les bateaux français, et du droit de passeport pour ceux qui battent pavillon étranger. En augmentant ces deux taxes existantes, l’amendement vise ainsi tous les yachts de plus de 30 mètres, quelle que soit leur nationalité. 

Le rendement de cette mesure est évalué à seulement 5 ou 10 millions d’euros, à affecter à la SNSM (la société nationale de sauvetage en mer) dont le financement est aujourd’hui assuré uniquement par les dons. Il y a aujourd’hui 5600 yachts de plus de 30 mètres dans le monde. Un tiers d’entre eux viennent naviguer en Méditerranée l’été.

  • Sur les métaux précieux

Un amendement prévoit de relever de 10 à 11% la taxation des matières précieuses (or, argent, diamant, etc…) pour les cessions supérieures à 5000 euros.

  • Sur les voitures de luxe

Les députés LaREM proposent une taxe additionnelle à l’achat des véhicules de plus de 36 chevaux fiscaux. Cette taxe est plafonnée à 8000 euros. Elle rapportera à l’État 30 millions d’euros. Là encore un rendement très faible. Mais l'objectif n'est clairement pas le gain. Il s'agit pour la majorité de corriger un "angle mort" de la réforme de l'ISF, responsable selon eux de la polémique autour d'un budget qui profiterait aux plus fortunés.

> Renforcer les PME

Parmi la vingtaine d’amendements qu’examine à partir de mardi la Commission des Finances, une série de mesures vise spécifiquement les PME.

  • Un dispositif Madelin renforcé

Avec un futur ISF recentré uniquement sur les biens immobiliers, l’ISF-PME vit ses dernières heures. Pour compenser cette disparition, les députés de la majorité veulent booster le dispositif dit "Madelin", qui est assis sur l’impôt sur les revenus.

Aujourd'hui, les particuliers peuvent déduire de leur impôt sur le revenu 18% du montant investi dans une PME, plafonné à 9000 euros pour une personne seule, et 18 000 euros pour un couple. L’amendement qui est en cours d’écriture proposerait donc de passer à 30%, et de relever le plafond à 18.000 euros pour une personne seule. 

L'objectif est de créer un appel d'air vers ce dispositif. Et de laisser le temps à tous les fonds qui s'étaient créés autour de l'ISF-PME, de se réorganiser vers la défiscalisation de l'impôt sur le revenu.

Mais attention, il s’agit d’une fenêtre de tir. Ce nouvel avantage n’est valable qu’un an. Une future loi sur l’économie présentée au printemps prochain fera la part belle aux PME, et prendra le relais pour favoriser l’environnement des petites et moyennes entreprises. 

  • Faciliter la cession d’entreprise

Aujourd’hui, un patron de PME qui part à la retraite bénéficie d’un abattement sur la plus-value plafonnée à 500.000 euros, quand il vend son activité.

Le groupe LaREM propose de ne plus limiter cet avantage fiscal au départ à la retraite, et offre la possibilité d’en profiter à tout moment. L’objectif est d’inciter et de faciliter des cessions d’entreprises. Pour éviter les effets d’aubaine, cet abattement serait possible une seule fois dans la vie d’un chef d’entreprise.

Mathieu Jolivet