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Délais de paiement: la chasse aux mauvais payeurs est ouverte

Le gouvernement prend à bras le corps le problème des délais de paiement non-respectés.

Le gouvernement prend à bras le corps le problème des délais de paiement non-respectés. - Thierry Roge - Reuters

La lutte s'amplifie contre les délais de paiement à rallonge qui pèsent sur la trésorerie des entreprises et provoque parfois leur faillite. Décryptage avec le médiateur du crédit sur BFM Business ce vendredi.

Bercy se donne les moyens de lutter contre les difficultés de trésorerie souvent meurtrières pour les petites entreprises. Dans le collimateur du ministère: les délais de paiement trop longs, qu'impose à leurs fournisseurs les commanditaires privés ou publics. Une batterie de mesures pour les raccourcir a donc été annoncée jeudi. Il est notamment prévu de renforcer les contrôles, et de sanctionner si nécessaire. Pourquoi pas en stigmatisant ceux qui rechignent à sortir le carnet de chèque.

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), affiliée au ministère de l'Economie ont "commencé" à effectuer des contrôles, confirme Pierre Pelouzet, le médiateur national des relations inter-entreprises, rattaché au ministre de l'Economie, sur BFM Business ce 27 mars. "Les entreprises qui sont prises la main dans le sac verront leur nom inscrit sur une liste des plus mauvais payeurs", explique-t-il.

Objectif: "au-delà de montrer les noms des entreprises, il s'agit surtout de faire changer les comportements". Le médiateur du crédit espère ainsi que "la peur de voir leur nom publié sur cette liste les pousse à anticiper et, d'ores et déjà, à prendre des mesures pour corriger leurs paiements".

Publication des noms et amendes

2.500 contrôles sur le respect des délais de paiement, dont 70 sur des grandes entreprises (un tiers des grands groupes français), sont prévus en 2015. Les donneurs d'ordre sont souvent accusés d'étrangler leurs fournisseurs en se servant d'eux comme d'une réserve de trésorerie par divers stratagèmes d'allongement des délais de paiement.

Outre la mortifiante liste des mauvais payeurs, la DGCCRF aura les moyens de sanctionner les commanditaires qui traînent à régler leurs factures. Comme le rappelle Pierre Pelouzet, la loi Hamon, entrée en vigueur en 2014, lui a donné la possibilité de donner des amendes administratives. "C'est-à-dire qu'elle peut verbaliser ces entreprises". 

Le médiateur du crédit se félicite de ce "mouvement fort pour enfin traiter ce sujet terrible des retards de paiement". Une pratique à l'origine de "25% des faillites dans notre pays", assure-t-il. Une entreprise sur trois serait touchée. Pour les PME, le respect des délais fixés dans la loi représenterait une ressource supplémentaire de 15 milliards d'euros, selon Bercy.

L'Etat, parfois pointé du doigt pour ses propres pratiques avec ses fournisseurs, prévoir de montrer l'exemple. Il veut continuer à réduire ses propres délais de paiement afin de parvenir à un objectif de 20 jours en 2017, a indiqué le gouvernement ce jeudi.

N.G.