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Contrat de travail, assurance chômage: des fuites dans la presse sur la réforme du travail

Le document publié par Le Parisien ce lundi daterait de la campagne d'Emmanuel Macron, et n'engage donc pas le gouvernement actuel.

Le document publié par Le Parisien ce lundi daterait de la campagne d'Emmanuel Macron, et n'engage donc pas le gouvernement actuel. - Kenzo Tribouillard - AFP

Le gouvernement a réagi à la publication d'un document dans Le Parisien en affirmant qu'il n'émanait pas de ses services, et promet de transmettre mardi un programme de travail aux syndicats.

D'où vient le document exclusif publié ce lundi dans Le Parisien? Pas du gouvernement, affirme son porte-parole ce lundi, sans toutefois en démentir le contenu. Il promet par ailleurs que la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, transmettra un "programme de travail" aux partenaires sociaux sur sa réforme du travail mardi. Les syndicats, de leur côté, ont fait savoir qu'ils n'ont à aucun moment eu un tel document entre leurs mains. 

Dans son édition de lundi, Le Parisien dévoile ce qu'il présente comme "l'avant-projet de loi" devant permettre au gouvernement de légiférer par "ordonnances". Un document présenté comme datant du 12 mai, soit avant le début de la consultation des partenaires sociaux par le Président, le Premier ministre et la ministre du Travail. Et dans lequel figureraient des mesures inédites, comme notamment une très large place laissée à l'accord d'entreprise, y compris pour négocier sur le "contrat de travail".

Une réforme de l'assurance chômage par ordonnance?

Concrètement, à en croire ce document, chaque entreprise pourrait décider en son sein, avec les représentants du personnel, des dispositions des contrats de travail, CDI et CDD. Comme les modalités de licenciement - préavis, indemnités, motifs - ou encore le nombre de renouvellements de CDD. Des mesures dont il n'a, en effet, encore jamais été question au sujet de la réforme du Code du Travail promise par le nouveau Président. Et qui pourraient susciter une forte opposition des syndicats

Autre surprise révélée par ce document: la réforme de l'assurance chômage ferait l'objet d'une ordonnance. Mais le gouvernement n'est pas encore fixé sur cette méthode, cette section n’étant pas jugée prioritaire.

Le texte reprend les changements mis en avant par Emmanuel Macron lors de sa campagne, lui qui voulait permettre aux actifs d'évoluer d'un métier à l'autre et d'être protégés face à la perte de l'emploi. Le texte se donne pour objectif de "rebâtir des sécurités professionnelles, universelles, simples et efficaces qui puissent accompagner chacun, quel que soit le statut". Ainsi, "l'assurance chômage universelle couvrira tous les actifs-salariés artisans, commerçants indépendants, entrepreneurs, professions libérales, agriculteurs", précise le texte. Comme déjà annoncé, "tous les cinq ans, chacun aura le droit à l'assurance chômage s'il choisit de démissionner pour changer d'activité ou développer son propre projet professionnel".

L'État veut reprendre la main sur l'Unédic

En contrepartie de ces largesses, les bénéficiaires de l'assurance chômage auraient des comptes à rendre, notamment grâce à "un accompagnement renforcé" de leurs recherches effectives et de la réalité de leurs démarches pour reprendre une activité. Concrètement, il y aura une "définition claire des offres d'emploi que ceux-ci ne pourront durablement refuser sauf perdre leur droit à l'indemnisation".

Cette assurance chômage universelle entraînerait forcément un surcoût, dont aucun chiffrage n'a été fourni. Les employeurs seraient mis à contribution pour son financement, au travers d'un bonus-malus sur leurs cotisations, actuellement fixé pour tous à 4% de la masse salariale. Les contributions des salariés seront aussi remises à plat, puisque les cotisations chômage et retraite devraient disparaître au profit d'une augmentation de la CSG. Mais la gestion des allocations pourrait ne plus être confiée à l'Unédic, puisque le texte précise que la réforme portera aussi sur l'évolution de sa gouvernance, et de son organisation pour faire de l'État le chef de file du nouveau système. "L'État veut reprendre la main", peut-on lire, tout en y associant l'ensemble des parties, et particulièrement les partenaires sociaux.

Un document qui date de la campagne?

Mais selon le communiqué officiel envoyé ce lundi donc, "ce document n'émane en rien du gouvernement, on ne sait pas quel est son statut et son contenu n'engage que son auteur. Le processus se poursuit avec les partenaires sociaux normalement". En fait, "c'est un document de travail de campagne, qui date d'avant l'annonce de la composition du gouvernement", précise même Matignon. "Il n'émane donc pas du gouvernement et ne l'engage pas", a précisé la même source.

En tout, selon Le Parisien, ce document liste huit ordonnances principales et une technique. Elles concernent selon le quotidien la "négociation à la carte dans les entreprises", le barème des prud'hommes, le référendum à l'initiative de l'employeur, la redéfinition du rôle de l'accord de branche, la fusion des instances représentatives du personnel ou encore la réforme de l'assurance chômage. La loi d'habilitation à légiférer par ordonnances doit être envoyée au conseil d'État le 14 juin, les ordonnances devant être adoptées en Conseil des ministres le 20 septembre, selon un calendrier gouvernemental.

N.G. avec agences