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Ces réductions d’impôt dédiées aux investisseurs

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Illustration - PHILIPPE HUGUEN / AFP

Comme chaque année, celles et ceux qui ont réalisé un investissement peuvent, selon le type de produit choisi, bénéficier de réductions d’impôts. Mais sont-elles vraiment incitatives ?

Disons que l’année « blanche » ne risque en rien de simplifier les calculs des investisseurs. La bonne nouvelle tient au fait que, si aviez droit à des acomptes en 2018, il est fort possible pour qu’il en soit de même cette année.

En principe, rien ne change. Les réductions d’impôts sur les revenus récurrents auxquelles vous pouviez prétendre demeurent en 2019. Et celles liées à l’investissement locatif (Pinel, Duflot, etc.) permettent toujours de bénéficier d’une avance de 60% qui vous a, en toute logique, été versée le 15 janvier dernier.

La mauvaise nouvelle, c’est que cette avance est calculée sur la base de votre situation fiscale de 2017. Autrement dit, ces investissements doivent avoir été effectués en 2017 et non en 2018. Dans le cas contraire, si ces dépenses ont été réalisées l’an passé, il sera obligatoire de les restituer en 2019.

Bref, comme souvent avec l’administration fiscale, la notion de simplicité se révèle toute relative. Ce d'autant plus que la règle qui vaut pour les revenus récurrents perçus en 2017, ne vaut pas pour ceux qui sont considérés comme « exceptionnels » et perçus en 2018. Dans ce cas, l’avantage fiscal est automatiquement déduit de l’impôt dû sur ces revenus. Quant à Bertrand Tourmente, fondateur et gérant d’Athos Patrimoine, il considère que certaines réductions sont loin de valoir l’investissement.

Investir au capital d’une PME : taux de réduction 18%

De quoi s’agit-il ? Il est question de souscrire en direct ou non au capital ou à l’augmentation de capital de certaines PME non cotées. En contrepartie d’un engagement de 5 ans, l’investisseur bénéficie d’une réduction d’impôt égale à 18% des versements dans la limite annuelle de 50 000 euros pour un célibataire et de 100 000 pour les contribuables mariés ou pacsés. Il est prévu que ce taux passe à 25% en 2019.

Ce qu’il faut savoir : Pour Bertrand Tourmente, « cette réduction sera, certes, plus intéressante l’an prochain, mais cela reste bien trop faible économiquement. C’est toujours bien moins incitatif que l’ISF en son temps dont la réduction était de 50%. Après, tout dépend également du type de société sélectionnée et de la qualité de celle-ci. Le problème, c’est aussi que les règles de bonne gestion veulent que l’on investisse dans au moins 17 sociétés. Or, mécaniquement, les sociétés de belle qualité ont généralement un ticket d’entrée d’au moins 50 000 euros ». 

Investissement locatif avec le Pinel : taux de réduction de 12 à 24%

De quoi s’agit-il ? Il s’agit d’investir dans un bien qui doit être mis en location en tant que résidence principale dans les 12 mois qui suivent son achèvement. Le bail doit durer au moins 6 ans et les zones sont strictement tracées. Le taux de réduction d’imposition oscille entre 12% pour un engagement de 6 ans et 18% pour un engagement de location de 9 ans. Des compléments de taux compris entre 3 et 6% peuvent également être appliqués si prolongation d’engagement de location il y a.

Ce qu’il faut savoir : Pour Bertrand Tourmente, il est clair que « l’on paie tellement cher à l’entrée avec ce dispositif que, quel que soit l’investissement de départ, la réduction d’impôt obtenue ne permet pas de compenser la perte liée à ce type d’investissement ».

Dispositif LMNP : taux de réduction entre 11 et 25%

De quoi s’agit-il ? On parle ici du dispositif Censi-Bouvard dédié aux personnes qui investissent dans des établissements comme les résidences services ou les Ehpad. En principe, le bien doit être loué meublé et par bail commercial à un exploitant pour une durée de 9 ans minimum. La réduction d’impôt est ensuite répartie sur cette période et calculée en fonction du prix de revient du bien. Ce, dans la limite de 300 000 euros par an. Le taux de réduction, quant à lui, varie en fonction des années d’acquisition.

Ce qu’il faut savoir : Selon le fondateur d’Athos Patrimoine, « la loi est certes bonne, mais les produits mauvais. Il faut que cet investissement soit réalisé au régime réel, qui plus est dans l’ancien. Tout l’intérêt du LMNP réside dans le fait de pouvoir amortir le bien acheté pour être ensuite exonéré des plus-values. C’est l’avantage de l’impôt sur le revenu combiné à l’avantage de celui sur les sociétés. Là encore, il s’agit d’un très bon dispositif qui, s’il est appliqué à un logement neuf, retombe dans les travers du Pinel avec un surcoût qui rend cette opération complètement inintéressante ».

Investir dans les forêts : taux de réduction 18%

De quoi s’agit-il ? L’idée tient au fait d’acquérir des terrains de forêts ou à boiser dans un délai de trois ans. Il peut aussi être question d’acheter des parts de groupements forestiers ou de sociétés d’épargne forestière. En plus de contraintes d’hectares, les terrains doivent être détenus pendant au moins 15 ans. Pour ce qui est des parts de groupements, le délai de détention est de 8 ans (au 31 décembre) à partir de la date de souscription ou d’acquisition.

Ce qu’il faut savoir : Pour Bertrand Tourmente, « il s’agit avant tout d’un marché administré par l’Etat. Ce sont des choses qui sont poussées artificiellement par des vendeurs et la perte à la revente est mécaniquement significative. Cela ne rapporte quasiment rien. Mieux vaut éventuellement s’orienter vers les groupements fonciers viticoles qui peuvent, de leur côté, s’avérer rentables s’ils sont sélectionnés avec soin et que le territoire se révèle extrêmement rare ».

Dispositif Malraux : taux de réduction de 22 à 30%

Ce qu’il faut savoir : Il s’agit d’investir dans un patrimoine de très haute volée et de bénéficier, en contrepartie, de réductions d’impôt calculées en fonction du montant des travaux de restauration réalisés dans un plafond de 100 000 euros par an durant 4 ans. Pour en bénéficier, les investisseurs doivent s’engager à louer le bien nu et en tant que résidence principale pour le locataire pendant 9 ans.

Ce qu’il faut savoir : Le fondateur d’Athos Patrimoine considère que « les opérations les moins pires sont éventuellement celles réalisées dans les grandes villes dynamiques. Mais cela reste des bombes à retardement car cela coûte beaucoup trop cher. Mieux vaut aller faire de l’ancien tout simplement. Le véritable problème de ce type d’investissement, c’est que pour bénéficier d’une réduction d’impôts, il faut subir une perte économique importante au préalable ».

Place aux exonérations ?

Ainsi, à la question : « quel investissement vaut-il mieux réaliser pour bénéficier de réductions incitatives cette année ? », Bertrand Tourmente répond qu’il importe avant tout de « de privilégier les investissements qui donnent lieu à des exonérations d’impôts plutôt qu’à des réductions. C’est le cas par exemple du ‘Private Equity’, c’est-à-dire de l’investissement dans des entreprises non cotées, dont les rendements annuels peuvent dépasser les 8% et sur lesquels les investisseurs sont exonérés d’impôt à la sortie. Les réductions d’impôt sont, elles, constamment mauvaises, du moins non rentables. Pour quelle raison ? Parce que c’est l’Etat qui incite les investisseurs à aller chercher des produits sur lesquels ils ne seraient pas allés de leur propre chef. Au final, aucun individu n’irait acheter du neuf s’il n’y avait pas de réduction Pinel à la clé ».

Julie COHEN-HEURTON