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Budget européen: François Hollande préserve la PAC

François Hollande a réussi à faire remonter l'enveloppe de la PAC de 1,25 milliard d'euros par rapport au projet d'accord de novembre

François Hollande a réussi à faire remonter l'enveloppe de la PAC de 1,25 milliard d'euros par rapport au projet d'accord de novembre - -

Le président de la République a réussi à augmenter l’enveloppe allouée à la Politique agricole commune, dans l’accord auquel ont abouti les 27, vendredi 8 février. Cette politique communautaire sera dotée de 373 milliards d’euros.

La presse britannique ne s’y trompe pas. De l’accord adopté par les 27 dirigeants de l’Union européenne, David Cameron ressort comme le grand gagnant. Le Premier ministre britannique, qui plaidait pour des coupes drastiques, a réussi à rentrer à Londres avec un budget européen pluriannuel 2014-2020 en baisse de 3,7% par rapport à 2007-2013, en termes de crédits de paiements (dépenses effectives). Soit 908 milliards d’euros contre 942,8 milliards. Une grande première.

François Hollande, qui lui soutenait un budget à 913 milliards d’euros, a donc fait des concessions. Il explique avoir eu une attitude "responsable" dans les négociations. Mais le Président de la République met toutefois en avant une réussite issue de cet ultime compromis : l’enveloppe accordée à la Politique agricole commune (PAC, qui regroupe également la pêche).

Dans les faits, la somme dévolue à cette politique communautaire est en baisse par rapport au précédent budget sur sept années, de 11,3%, en passant de 420 milliards d’euros à 373,2 milliards, dont 277,9 milliards d’aides directes aux agriculteurs. Mais François Hollande a réussi à éviter le pire : en comparaison avec le précédent projet d’accord, de novembre, du président du Conseil de l’Union européenne, Herman Van Rompuy, l’enveloppe de la PAC a augmenté de 1,25 milliard d’euros.

"Nous nous sommes battus",a confié un négociateur français. "Nos intérêts ont été bien satisfaits et nous avons obtenu un retour pour nos agriculteurs", a-il ajouté.

Vers une PAC un peu plus verte

Selon le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, le budget PAC pour la France, concernant la période 2014-2020, "est maintenu à un niveau très proche de la période actuelle" avec 56 milliards d’euros constants. Dans un communiqué, Le ministère de l’agriculture parle d’un "vrai progrès par rapport aux propositions de compromis" de novembre dernier.

"Selon un premier calcul, çela voudrait dire que nous retrouverions sur la période, à 3 milliards près, l'équivalent du budget 2013. C'est un résultat positif par rapport à ce que l'on craignait", s’est félicité, pour sa part, Xavier Beulin, le président de la FNSEA, le principal syndicat agricole. Il souligne qu’un an auparavant "on nous annonçait une baisse de 30% sur la PAC", contre 11% au final.

Au-delà de son enveloppe à proprement parler, l'accord sur la PAC fait la part belle à l’écologie et à la flexibilité. Le texte propose de conditionner ainsi 30% des aides directes au respect des normes environnementales. Il entend aussi donner la possibilité aux Etats d’effectuer des transferts, à hauteur de 15%, entre les sommes consacrées aux revenus des agriculteurs et celles dévolues au développement rural. Ce chiffre de 15% montera à 25% pour les Etats les moins biens dotés.

Par ailleurs, si la PAC ressort au final bien lotie dans les conclusions de l’accord, ce n’est évidemment pas le cas d’autres politiques communautaires qui ont été sacrifiées pour satisfaire les coupes exigées par les Britanniques, mais aussi par les Allemands et les Néerlandais.

Au premier rang d’entre elles, les infrastructures, qui perdent 10 milliards d’euros, avec un budget de 29 milliards. Et les fonctionnaires européens vont, eux, devoir se serrer la ceinture :avec une enveloppe de 61,6 milliards d’euros, le poste consacré à leurs salaires,retraites et frais de fonctionnement a diminué de 1,5 milliard par rapport au projet initial de la Commission européenne.

Julien Marion et AFP