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Budget : Bruxelles veut des précisions

Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques

Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques - Emmanuel Dunand/AFP

La commission européenne demande à la France des précisions sur le budget 2019 et fragilise la position de Paris

La Commission européenne a officiellement demandé « des précisions » à la France sur son budget 2019, susceptible de ne pas respecter à la lettre les règles européennes.

Dans un courrier adressé à Paris, Bruxelles craint que les efforts entrepris pour réduire le déficit français soient insuffisants et réclame « de plus amples informations ». Le déficit public de la France, qui est sortie l'an passé de la procédure pour déficit excessif, devrait se situer en 2019 à 2,8% de son Produit intérieur brut (PIB), c'est-à-dire sous le fameux seuil de 3,0% imposé par l'UE. Dès lors, un autre critère devient déterminant aux yeux de Bruxelles : la réduction du déficit structurel - c'est-à-dire le déficit calculé sans les effets de la croissance - car cet effort structurel contribue à la réduction de la dette. Celle -ci atteindra encore 98,6% du PIB en 2019, selon Paris. Les règles européennes imposent à la France de réduire ce déficit structurel à hauteur de 0,6 point de PIB en 2019. Or, selon le projet budgétaire présenté par Paris, cet effort ne dépassera pas 0,3 point l'an prochain (une source à Bercy précise toutefois que la Commission n'évalue cet effort qu'à 0,2 point). C'est ce déficit structurel qui servira de point d'appui dans toutes les discussions sur une éventuelle réforme des traités fondant la Zone Euro. Il prend aujourd'hui de plus en plus d'importance dans les discussions entre les différents états membres.

Paris parle de divergences mineures

« Nous souhaiterions donc recevoir de plus amples informations sur l'effort structurel et l'évolution des dépenses envisagés dans le projet de budget pour 2019 », écrit Bruxelles dans sa lettre. La direction générale du Trésor a relativisé les critiques émises par la Commission européenne sur le budget 2019 de la France, évoquant des « divergences mineures » et des écarts « dans la marge d'appréciation prévue dans les textes européens. » « La Commission reconnaît que si on ne prend pas en compte 2018, on est sur une trajectoire conforme aux règles, 2018 étant une année un peu particulière avec une réforme fondamentale de notre système fiscal. Ce qui est important pour la Commission, et c'est ce qui nous différencie de l'Italie, c'est que la trajectoire est sur la bonne dynamique », ajoute-t-elle.

Dans son communiqué, la direction générale du Trésor juge que les divergences avec la Commission, « mineures, sont de nature essentiellement technique ». Elle ajoute que « les services échangent avec ceux de la Commission à ce sujet, comme ils le font pour le critère de la dette et la règle de dépense, pour lesquels les écarts relevés par la Commission sont dans la marge d’appréciation prévue dans les textes européens ».

Reste que cette note de la commission confirme que les marges de manœuvre budgétaires de la France sont quasi inexistantes en 2019, et ce malgré un « effort structurel » qui reste très réduit, dans un contexte de croissance encore satisfaisant. Seule la réforme de la sphère publique permettrait de rentrer « dans les clous » européens. Cela fragilise enfin la position de la France dans le cadre d’une éventuelle réforme de la zone Euro, et donne des arguments à l’Italie qui s’apprête à dénoncer le « deux poids, deux mesures » de la Commission sur les questions budgétaires