Cartel du jambon: vers un paiement échelonné des 35 millions d'euros d'amende infligés à Cooperl?

Le ministère de l'Économie s'engage à ce que les modalités de règlement de l'amende de 35 millions infligée à la Cooperl par l'Autorité de la concurrence dans l'affaire du "cartel du jambon" ne "remettent pas en cause la survie de l'entreprise".

Si l'amende de 35 millions d'euros, contestée par le leader français de la filière porcine, est confirmée, "les services compétents (...) en engageront l'exécution, dans des conditions de délai compatibles avec la capacité de remboursement du groupe Cooperl Arc Atlantique afin que l'amende ne représente pas un risque pour l'activité du groupe et l'emploi de ses salariés", a indiqué le ministère de l'Économie, ce mercredi.

Cooperl "est un groupe français d'importance pour la filière porcine et le territoire breton", a encore estimé le ministère de l'Économie, ajoutant que "les services de l'État sont particulièrement vigilants à sa situation financière et mobilisés depuis cet été pour que l'ensemble des partenaires financiers du groupe maintiennent leurs engagements".

Menaces de fermeture de certaines usines

Autrement dit, l'hypothèse avancée par Bercy consisterait à permettre le paiement échelonné de l'amende pour éviter de "plomber" la trésorerie du groupe coopératif breton qui se trouverait dans l'impossibilité de régler en une seule fois la "facture".

La veille, la Cooperl avait menacé de fermer des usines si elle n'obtenait pas de sursis pour régler cette amende de 35,5 millions d'euros, estimant que le groupe "joue sa survie".

Mi-juillet, l'Autorité de la concurrence avait infligé à douze industriels du jambon et de la charcuterie 93 millions d'euros de pénalités au total, pour des ententes sur les prix ayant eu lieu entre 2010 et 2013. La plus forte amende, de 35,5 millions d'euros, incombe au groupe coopératif basé à Lamballe (Côtes-d'Armor), qui a fait appel.

Cooperl veut faire appel

Son recours n'étant pas suspensif, la Cooperl s'attend à ce que l'Autorité exige prochainement le versement de l'amende, au risque, dit-elle, de lui faire perdre la confiance des assureurs-crédits et de générer une "crise de cash".

Elle a donc affiché son intention de saisir le premier président de la cour d'appel de Paris pour demander un "sursis à exécuter" au motif que cette décision entraîne des "conséquences excessives".

Les usines concernées par une éventuelle fermeture font partie des douze rachetées dans le cadre de la reprise de Brocéliande fin 2009 et des actifs de la holding Financière Turenne Lafayette en 2017, propriétaire notamment des marques Paul Prédault, Madrange et Montagne noire.

F.B. avec AFP