Automobile: la nouvelle prime à la conversion entre en vigueur ce lundi

Le 03/08/2020 à 06h51

Le nouveau dispositif de primes à la conversion, moins généreux que le précédent, s'applique à compter de ce lundi. Les foyers les plus modestes pourront recevoir jusqu'à 5000 euros pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable.

Exit la prime à la conversion (PAC) exceptionnelle du plan de relance, mise en place en juin pour aider les constructeurs à écouler leurs stocks invendus durant le confinement, puisque les 200.000 primes prévues avaient été accordées avant la fin juillet.

Le nouveau barème de prime qui s'applique depuis ce lundi 3 août, est moins avantageux que son prédécesseur. Il correspond grosso modo à celui qui prévalait avant le plan de soutien, avec un effort particulier en faveur des ménages les plus modestes.

Élargissement au Crit'air 3 des véhicules mis au rebut

S'y ajoute l’élargissement au Crit’air 3 pour tous les véhicules de mise au rebut, ce qui inclut notamment les véhicules diesel commercialisés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010.

Selon le nouveau système, les particuliers recevront de 2500 à 5000 euros (selon leurs revenus), pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable. Ce sera 1500 à 3000 euros pour un véhicule Crit'Air 1 ou 2.

Est aussi confortée l'éligibilité à la prime à la conversion de la transformation d'un moteur thermique en un moteur électrique (rétrofit), au même titre que l'achat d'un véhicule électrique.

Le bonus écologique, maintenu et cumulable avec la PAC

Est également maintenue la surprime de l'État d'au maximum 1000 euros lorsque le bénéficiaire habite ou travaille dans une "zone à faible émission" (ZFE) et qu'une aide similaire a été accordée par la collectivité territoriale concernée.

Précision: le bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique et hybride rechargeable est maintenu tel quel : 7000 euros pour un voiture électrique et2 000 euros pour un véhicule hybride rechargeable. Il est cumulable avec la PAC.

Des dépenses supplémentaires de 150 millions pour l'État

Initialement, l’enveloppe budgétaire alouée à la prime à la conversion (PAC) était de 405 millions d'euros dans la LFI (loi de finances initiale) 2020. Avec la crise sanitaire, un besoin supplémentaire de 395 millions a été estimé en juin.