Clients français de FTX: ces trois démarches à suivre pour récupérer vos fonds

Les clients Français victimes de FTX peuvent entamer des démarches pour récupérer leurs fonds. BFM Crypto en a discuté avec Margaux Frisque, avocate associée au sein du cabinet D&A partners.

La faillite du géant FTX a plongé des millions de clients dans le doute de récupérer un jour leurs fonds. Parmi ces clients se trouvent aussi des Français, avec des sommes plus ou moins importantes bloquées sur FTX. S'il est difficile de savoir combien de Français sont concernés, de plus en plus d'initiatives émergent. Aujourd'hui, plus de 1000 Français ont ainsi rejoint le groupe Telegram FTX - Collectif Entraide FR

Pour rappel, le géant déchu dispose de 1,24 milliard de dollars de liquidités tandis que la plateforme doit déjà 3,1 milliards de dollars à ses 50 plus gros créanciers.

Alors que le dossier FTX est traité aux Etats-Unis et aux Bahamas, certains clients Français se demandent comment récupérer leurs fonds. BFM Crypto a posé la question à Margaux Frisque, avocate associée au sein du cabinet D&A partners. Approché par quelques Français, le cabinet spécialisé dans les cryptomonnaies travaille avec un cabinet américain pour être au plus près de la procédure.

Trois démarches à suivre

A ce stade, un client français peut envisager de procéder, entre autres, à trois démarches. Premièrement, il peut entamer une démarche en matière pénale en déposant une plainte pénale devant une autorité judiciaire compétente en France, par exemple avec l’aide de son conseil auprès du Procureur de la République d’un Tribunal judiciaire compétent, notamment pour escroquerie et abus de confiance.

Ensuite, l’investisseur lésé pourrait adhérer à une action de groupe ("class action") aux États-Unis ou en France, dans la mesure où certains collectifs commencent à voir le jour. Enfin, le département contentieux du cabinet D&A étudie à ce jour l’opportunité d’effectuer une déclaration de créance et sous quels délais, car la procédure collective est soumise au droit américain. En effet, le 11 novembre, FTX a été placée sous la protection du chapitre 11 aux États-Unis.

"Il s’agirait donc de préparer le dépôt à distance d’un 'bankruptcy claim', avec un conseil local auprès du tribunal américain compétent le moment venu. Pour ce faire, le client doit en principe communiquer toutes les preuves justifiant de la réalité de sa créance ("proof of claim"): par exemple des captures d’écran de leurs comptes et s’ils ont toujours accès à FTX ou à une plateforme en ligne fournie par FTX, télécharger l’historique de leur compte pour justifier des actifs qui comportent leurs portefeuilles", indique Margaux Frisque.

Le cabinet d'avocats conseille à ses clients de déclarer leurs créances, afin de pouvoir prétendre se faire rembourser une partie "même faible" de leur créance, car à défaut de figurer sur la liste des 50 créanciers, il n’y a aucun autre canal de remboursement.

"En droit français, c’est le débiteur qui liste et produit au Tribunal de commerce l’ensemble de ses créanciers lorsque la procédure collective commence. Une obligation prévue par l’article L.653-8 du Code de commerce. La dette de son créancier doit apparaître sur la liste des créanciers qu’il donne au tribunal afin que le créancier en reçoive une notification", précise l'avocate.

"Une partie infime de leur mise"

S’agissant d’FTX, la liste des 50 plus gros créanciers "aura vocation" à être complétée car FTX a des millions de créanciers partout dans le monde, considère l'avocate. Mais si les plus gros créanciers ont peut-être des garanties de récupérer leurs fonds, la procédure pourrait être plus compliquée pour les particuliers. Dans les dossiers proches des systèmes de Ponzi, "les investisseurs récupèrent une partie infime de leurs investissements", glisse Margaux Frisque.

Pour rappel, FTX était considérée comme la deuxième plus grosse plateforme d'échanges de cryptomonnaies, avec une valorisation de 32 milliards de dollars. Mais vendredi 11 novembre, la plateforme s'est placée sous le régime des faillites aux Etats-Unis, faisant plonger le marché des cryptomonnaies dans le rouge.

Pauline Armandet