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Surveillance des réseaux sociaux: ce que le fisc pourrait savoir de vous

Bercy, le Ministère de l'Economie et des Finances.

Bercy, le Ministère de l'Economie et des Finances. - AFP

Le gouvernement entend automatiser la collecte des données publiques issues de réseaux sociaux et plateformes de vente en ligne, pour mieux traquer la fraude fiscale. Un article en ce sens a été voté ce 13 novembre à l'Assemblée nationale. L'expérimentation, prévue pour une durée de trois ans, pourrait débuter en 2020.

Le gouvernement va-t-il, sans le vouloir, remettre en question la raison d'être de certains réseaux sociaux? Un article du projet de loi de finances pour 2020, voté dans la soirée du 13 novembre à l'Assemblée nationale, avance la nécessité de s'en remettre aux publications sur Facebook, Instagram, Twitter ou encore Snapchat pour mieux traquer la fraude fiscale. Les plateformes de vente en ligne, telles que Le Bon Coin ou eBay, devraient elles aussi être en ligne de mire du fisc.

Les premières interprétations de l'article 57 laissaient à penser que les publications témoignant d'un opulent train de vie, telles que des photos de voitures de luxe, de montres clinquantes ou encore de voyages à répétition dans des destinations de rêve, pourraient servir d'indices aux inspecteurs du fisc, une fois comparées avec les revenus officiellement déclarés. 

"Contrairement à ce qui pourrait être affirmé ici ou là, les signes extérieurs de richesse postés sur les réseaux sociaux ne feront pas l’objet d’étude de la part de l’administration fiscale", avait néanmoins tenu à préciser Gérald Darmanin, début novembre.

Trois infractions ciblées

Concrètement, l'article prévoit la conception d'un algorithme, à tester lors d'une expérimentation de trois ans, pour brasser et collecter en masse les données des internautes, avant de les traiter au cas par cas. Le texte cible essentiellement les données publiques, facilement accessibles par tout un chacun en ligne. Les messages ou publications privées ne seront pas inspectés. Rien n'indique en revanche de quelle manière seront traités les comptes sous pseudonymes, ni de quelle façon le lien sera fait avec leurs détenteurs. 

Au fil de l'examen du texte, le dispositif d'expérimentation a été affiné. "Trois faits, trois critères nous intéressent", a résumé hier soir le ministre de l'Action et des comptes publics, Gérald Darmanin. Il s'agit-là de l'économie souterraine, et notamment de la vente illicite de tabac, des activités occultes et des fausses domiciliations fiscales à l’étranger. 

Le parcours législatif de l'article 57 aura encore quelques étapes à franchir avant que l'expérimentation de trois ans ne soit lancée. Quelques zones d'ombre demeurent encore à l'heure actuelle. Parmi elles, la liste officielle des plateformes scrutées par le fisc, a priori définie dans l'article L.111-7 du Code de la Consommation. Le député LREM Philippe Latombe s'est notamment inquiété de la présence éventuelle de sites comprenant des données religieuses ou syndicales.

Plus embêtant encore: le texte ne précise pas quelle entité sera en charge de l'élaboration d'un tel algorithme de collecte de masse. "Il se peut que des prestataires privés nous aident à monter la machine sans avoir les données", a toutefois avancé Gérald Darmanin. 

Le problème des tiers malveillants

Enfin, que faire des données publiées par des tiers au sujet d'une personne surveillée? Un amendement de Philippe Latombe visait à exclure de telles informations du champ d'analyse de l'administration fiscale. Mais les likes, commentaires ou photos de tiers mettant en scène un internaute devraient aussi être pris en compte par l'algorithme de Bercy. Or, comment s'assurer qu'ils reflètent la réalité et ne soient pas le fruit d'une manipulation? 

La réponse du gouvernement est simple. Si les données publiques sont effectivement vouées à être brassées par un algorithme, leur analyse en détail ne sera, elle, confiée, qu'à des "agents publics dûment habilités pourront avoir accès aux traitements opérés". Lors du débat à l’Assemblée, le ministre de l’action des comptes publics Gérald Darmanin a rappelé que les inspecteurs du fisc pouvaient déjà s’intéresser de près à la vie numérique des citoyens français, dès lors que ces derniers faisaient l’objet de soupçons. D'après ses mots, il s'agit de leur faciliter le travail en automatisant ces recherches et de faire tout bonnement en sorte que "la voiture des gendarmes" aille "aussi vite que celle des voleurs". 

En septembre, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) avait fustigé le caractère disproportionné de cette collecte. Même constat chez la Quadrature du Net, une association de défense des libertés en ligne, selon laquelle l'expérimentation revient à "prendre un bazooka pour tuer une mouche". Prochaines étapes pour l'article 57: le Sénat, avant un passage redouté au Conseil Constitutionnel. 

https://twitter.com/Elsa_Trujillo_?s=09 Elsa Trujillo Journaliste BFM Tech