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Justice: Twitter n'est pas responsable des messages terroristes diffusés sur le site

Les femmes politiques trouvent avec Twitter un important relais d'influence.

Les femmes politiques trouvent avec Twitter un important relais d'influence. - AFP

Un juge californien a estimé que Twitter ne peut pas être tenu pour responsable des propos qui sont tenus sur le site puisqu'il n'en est pas l'auteur.

Les groupes terroristes utilisent régulièrement les réseaux sociaux pour communiquer. Mais ces derniers ne sont pas responsables des propos qui sont tenus a estimé un juge californien qui a rejeté le 10 août 2016 la plainte de proches de deux Américains ayant péri dans une attaque en Jordanie. Ils accusaient le réseau social Twitter de servir d'outil de propagande à l'organisation Etat islamique (EI).

Le juge William Orrick a basé son raisonnement sur le fait que Twitter n'était pas auteur des contenus diffusés et que le géant des médias sociaux avait agi en conformité avec la loi. Le Communications Decency Act (DCA) protège en effet les plates-formes en ligne, qui n'ont pas à être tenues responsables des messages postés par leurs utilisateurs.

La plainte avait été déposée devant un tribunal fédéral californien par les familles de deux entrepreneurs qui avaient été tués en fin d'année dernière alors qu'ils travaillaient dans un centre d'entraînement de policiers tenus par les Etats-Unis à Amman, en Jordanie, selon les documents judiciaires.

"Pour aussi horribles que soient ces décès, en vertu du DCA, Twitter ne peut pas être considéré comme un éditeur ou un porte-voix de la rhétorique haineuse de l'EI", a affirmé le juge Orrick dans sa décision.

Une autre plainte est en cours

La plainte accusait notamment Twitter d'avoir fourni, en toute connaissance de cause, "un soutien matériel" au groupe jihadiste en lui permettant la création et l’utilisation de comptes. Dans sa défense, Twitter avait rappelé que "des menaces violentes et la promotion du terrorisme n'ont aucune place sur Twitter (...) nos règles le disent clairement".

Le juge a laissé la possibilité aux plaignants de présenter une version amendée de la plainte sous un délai de vingt jours.

Ce type d’action n’est pas la seule. Le père d’une jeune femme tuée lors des attentats de Paris du 13 novembre a également porté plainte contre Facebook, Twitter et YouTube. Il leur reproche de laisser les groupes terroristes diffuser leur idéologie, planifier leurs attaques et même de lever des fonds.

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