Deux sites pornographiques menacés de blocage en France

L'Arcom a fait savoir qu'elle avait mis en demeure deux sites pour adultes, sans les nommer, de se conformer au code pénal, soit de mettre en place un système de vérification de l'âge.

Alors que la justice a récemment tranché en faveur de l'Arcom, validant le blocage d'un site pornographique en France, deux autres sont actuellement dans le viseur du régulateur des médias. L'autorité a révélé, ce mardi 22 avril, avoir mis en demeure deux sites pour adultes de se conformer au code pénal. Il s'agit de Pornovore et Chaturbate, comme l'indique les décisions publiées sur le site de l'Arcom.

Le régulateur, qui peut réclamer le bocage de ces sites grâce à la loi dite Sren adoptée en mai 2024, leur reproche de ne pas avoir mis en place un système de vérification de l'âge pour empêcher les mineurs d'accéder à leurs contenus.

Dans son communiqué, elle rappelle qu'elle a adressé des "lettres d'observation" aux fournisseurs de cinq services permettant aux mineurs d'accéder à leurs contenus sans vérification d'âge le 6 mars dernier. Mais, parmi eux, les deux concernés continuent de le faire, raison pour laquelle ils ont été mis en demeure de respecter leurs obligations.

Délai de 15 jours

Les fournisseurs de ces deux sites ont désormais 15 jours pour mettre en place un système de vérification de l'âge, comme le prévoit la loi. "Si, à l'issue de ce délai, un tel système de vérification de l'âge n'a pas été mis en place, l'Arcom pourra demander leur blocage et leur déréférencement ou prononcer des sanctions pécuniaires", a indiqué le régulateur.

Concernant les trois autres sites auxquels elle a envoyé des lettres d'observation début mars, l'autorité a précisé qu'elle ne leur avait pas adressé de mise en demeure car ils avaient mis en place un système de vérification de l'âge. Elle est cependant en lien avec eux pour s'assurer que ces derniers soient efficaces. Les sites pornographiques sont en effet soumis au référentiel de l'Arcom, publié en octobre dernier et selon lequel leur système de vérification de l'âge doit non seulement être fiable, mais aussi offrir un certain degré de protection de la vie privée.

Kesso Diallo