Concurrence, données personnelles: l'UE lance une enquête contre Apple, Google et Facebook

Quelques jours après des rumeurs de presse, l'Union européenne va enquêter sur les géants du web.

La Commission européenne a lancé lundi des procédures contre Apple, Alphabet (Google) et Meta (Facebook, Instagram) pour des infractions présumées aux règles européennes de concurrence, dans le cadre du nouveau règlement sur les marchés numériques (DMA).

La Commission européenne dialogue depuis des mois avec les trois géants américains de l'internet au sujet de leur plan de mise en conformité aux nouvelles règles européennes entrées en vigueur début mars. "Nous ne sommes pas convaincus que les solutions proposées par Alphabet, Apple et Meta respectent leurs obligations", a déclaré le commissaire européen au Numérique, Thierry Breton, dans un communiqué.

Les pratiques d'Apple et Meta pointées du doigt

Cette enquête s'inscrit dans un climat de soupçon, selon la Commission européenne, autour des mesures mises en place par les entreprises concernées et qui pourrait ne pas être "conformes aux obligations" liées au DMA. Par ailleurs, Apple est directement visée par une enquête liée cette fois-ci aux conditions pour développer un magasin d'applications alternatif.

Le fabricant de l'iPhone devra ainsi montrer ses efforts en matière de choix des utilisateurs, notamment dans la possibilité de modifier des applications par défaut: "La Commission craint que les mesures d'Apple, y compris la conception de l'écran de choix du navigateur web par défaut, n'empêchent les utilisateurs d'exercer véritablement leur choix au sein de l'écosystème d'Apple," en violation direct du DMA.

Du côté de Meta (Facebook, Instagram), c'est l'abonnement payant pour ne pas que ses données soient utilisées qui sont dans le viseur de l'Europe: "La Commission craint que le choix binaire d'imposer le modèle 'payer ou consentir' de Meta ne constitue pas une véritable alternative dans le cas où les utilisateurs ne consentiraient pas," explique-t-elle.

Margrethe Vestager, la vice-présidente exécutive en charge de la politique de concurrence, a expliqué que ces enquêtes étaient nécessaires dans le but de "garantir des marchés numériques ouverts et concurrentiels en Europe." Les différents acteurs concernés risquent une amende pouvant aller jusqu'à 20% du chiffre d'affaires mondial en cas d'infraction grave et répétée.

Cette série d'enquêtes européennes est lancée alors qu'Apple a été assigné en justice pour pratiques monopolistiques aux Etats-Unis par le gouvernement américain.

Dans un communiqué, le lobby de la tech, l'association de l'industrie des ordinateurs et des communications, ou CCIA, a dénoncé "une précipitation" de la part de l'Union européenne, y voyant "un signal inquiétant": "L'Union européenne pourrait être en train de se précipiter dans des enquêtes sans savoir sur quoi elle enquête."

S.T avec AFP