En Russie, Google condamné une amende de deux "undécillion" de roubles

Dans une décision pour le moins unique, le parquet russe a condamné le géant de la recherche à une amende de plusieurs milliards de milliards roubles.

Deux "undécillion" de roubles, c'est le montant de l'amende infligée à Google en Russie. Le géant de la recherche a été reconnu coupable de ne pas respecter une injonction d'un tribunal datant de l'été 2024 l'obligeant à rétablir les comptes Youtube de plusieurs entreprises du pays, dont Zvezda, Channel One et de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision russe, révèle le média économique Kommersant.

Une amende qui équivaut 20 milliards de millions de milliards de dollars (soit 36 zéro), qui est probablement un record mondial, mais qui vient acter les conséquences de l'injonction, qui demandait à Google de payer 100.000 roubles par jour pour non-respect de la décision judiciaire, un montant doublé chaque semaine depuis.

Une sanction politique

Si l'amende ne sera sans doute pas payée par Google, elle est davantage ici pour taper du poing sur la table: "Les tribunaux russes ont délibérément pris une décision aussi provocatrice et sans précédent afin de se positionner politiquement par rapport aux plateformes d'internet," explique Fyodor Kravchenko du Collegium of Media Lawyers à Kommersant.

D'autant que si Google voulait éventuellement payer l'amende, l'entreprise devrait se mettre en difficulté face aux sanctions américaines - qui empêchent les sociétés du pays de faire du business avec le pays depuis l'invasion de l'Ukraine.

Lors de la mise en place de l'injonction, en février 2022, Google avait été accusé d'utiliser sa position dominante pour censurer des chaînes russes sur Youtube. Mais les règles de la plateforme stipulent néanmoins la possibilité pour Google de se débarrasser d'une chaîne devenue problématique ou ne respectant par ses conditions d'utilisation.

Mais pour Sergueï Ermolenko, du cabinet d'avocat Orlova/Emorlenko, si la possibilité d'une position dominante peut s'avérer réelle, la sanction imposée le 29 octobre par les tribunaux russes est davantage politique, décrédibilisant donc ces accusations. Il prône donc plutôt un changement des règles de la plateforme, plutôt qu'une sanction financière.

De son côté, Google espère justement à se prémunir de poursuites judiciaires dans le cas des chaînes russophones en établissant des jurisprudences partout dans le monde. Elle a notamment argué que les chaînes supprimées faisaient de la propagande.

Sylvain Trinel