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Dans 45 jours, TikTok pourrait être officiellement interdit aux Etats-Unis

Donald Trump a signé un décret interdisant, d'ici 45 jours, toute transaction "des personnes sous juridiction américaine" avec ByteDance, la maison-mère chinoise de TikTok

Donald Trump a signé un décret interdisant, d'ici 45 jours, toute transaction "des personnes sous juridiction américaine" avec ByteDance, la maison-mère chinoise de TikTok - Lionel BONAVENTURE, JIM WATSON © 2019 AFP

L'application chinoise, accusée d'espionnage au profit de la Chine, n'a plus que 45 jours pour prouver que son interdiction serait illégale ou pour signer un accord avec des entreprises américaines.

TikTok a jusqu'au 12 novembre pour convaincre le gouvernement de Donald Trump ou la justice de ne pas le bannir des Etats-Unis, en trouvant un accord avec des entreprises américaines ou en prouvant devant les tribunaux qu'une telle interdiction serait illégale. Soit 45 jours seulement.

Le juge Carl Nichols, d'un tribunal de Washington, a accordé un sursis dimanche au réseau social détenu par le groupe chinois ByteDance. Il a consenti qu'un retrait des plateformes de téléchargement d'applis mobiles lui causerait des "dommages irréparables", d'après ses explications publiées lundi.

C'était l'un des arguments de TikTok, qui compte 100 millions d'utilisateurs aux Etats-Unis et en gagnait quelque 424.000 nouveaux par jour au début de l'été.

La nature des réseaux sociaux fait que les utilisateurs sont peu susceptibles de revenir sur une plateforme qu'ils ont abandonnée", note le juge.

Le ministère du Commerce avait ordonné ce retrait des magasins d'applications. Une première étape dans l'application d'un décret présidentiel du 6 août, où Donald Trump évoque le risque de transferts de données d'utilisateurs vers la Chine, qualifie de TikTok de menace pour la "sécurité nationale" et annonce qu'il sera interdit à moins de passer sous giron américain.

Vers une interdiction totale?

L'étape suivante consiste donc en l'interdiction totale de TikTok aux Etats-Unis, que le réseau de vidéos courtes conteste aussi en justice.

Mais Carl Nichols a refusé de statuer sur ce point, estimant que la question méritait d'être débattue plus avant lors de nouvelles procédures, avant le 12 novembre, la date fatidique fixée par le ministère.

L'objectif ultime de ces interdictions est de protéger la sécurité nationale en empêchant la Chine d'accéder aux données et d'influencer les contenus sur TikTok", reconnaît le juge.

Mais il ajoute, en accord avec TikTok, que les interdictions du gouvernement peuvent être considérées comme "des régulations indirectes de communications personnelles ou d'échange d'informations". Or ce type de régulation n'est pas inclus dans le cadre des pouvoirs économiques spéciaux (IEEPA) invoqués par Donald Trump pour interdire TikTok.

Un accord en vue avec deux sociétés américaines

Le réseau social est toutefois loin d'être tiré d'affaire. Selon le ministère du Commerce, cité par le juge, le parti communiste chinois "construit des bases de données massives avec les données personnelles d'Américains", afin d'aider "le gouvernement chinois à approfondir sa collecte de renseignements pour mieux comprendre qui cibler en termes d'espionnage, numériquement ou via des ressources humaines".

TikTok se bat depuis des mois pour prouver son ancrage aux Etats-Unis et mène des négociations avec des sociétés américaines. Le réseau a confirmé le week-end dernier un accord pour créer une nouvelle société, TikTok Global, avec Oracle en tant que partenaire technologique aux Etats-Unis et Walmart en tant que partenaire commercial. Mais la finalisation dépend du bon vouloir du président américain et du gouvernement chinois.

P.D. avec AFP