Si les travaux nécessitent des autorisations, un artisan doit toujours en informer le propriétaire

L'artisan a un devoir de conseil auprès de ses clients et cela comporte le fait de lui indiquer que des autorisations de travaux sont nécessaires.

L'artisan qui intervient dans le bâtiment, quel que soit son métier, est tenu d'attirer l'attention du propriétaire sur l'éventuelle nécessité d'une autorisation administrative de travaux. Cette obligation entre dans son devoir de conseil, selon la Cour de cassation, même en présence d'un maître d'oeuvre professionnel.

Une entreprise de menuiserie avait été condamnée à indemniser son client pour avoir fait, lors d'une rénovation, des travaux et aménagements visibles d'un monument historique.

Les services municipaux avaient fait interrompre ces travaux et enlever les installations nouvelles faites sans autorisation puisque non conformes aux autorisations données.

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Le propriétaire, s'étant plaint d'avoir été mal conseillé, a obtenu la condamnation de l'entreprise de menuiserie qui a contesté toute responsabilité. Un menuisier, disait-elle, surtout en présence d'un maître d'oeuvre qui dirige les travaux, n'a d'obligation de conseil qu'en matière de menuiserie, ses connaissances et ses conseils se limitant au matériel utilisé et aux techniques mises en oeuvre dans son métier. Il n'a pas, ajoutait cette entreprise, à s'inquiéter des autorisations administratives, d'autant que tout le monde sait qu'elles sont nécessaires.

Mais la Cour de cassation a jugé le contraire en rejetant ces arguments et en retenant sa responsabilité.

(Cass. Civ 3, 17.11.2021, N 20-15.524).

JLD avec AFP