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Promulgation de la loi sur la transition énergétique

La loi sur la transition énergétique est publiée au Journal officiel

La loi sur la transition énergétique est publiée au Journal officiel - Fotolia

La loi sur la transition énergétique et la croissance verte vient d'être publiée au Journal officiel. L'un des textes les « plus importants du quinquennat », selon François Hollande.

Le texte porté par la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, est gravé dans le marbre. Cette loi, qui fixe notamment des objectifs de réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité et de consommation des énergies fossile, a été promulguée et publiée mardi au Journal officiel, rapporte l'AFP.

Le Conseil constitutionnel en avait validé jeudi dernier les principales lignes, censurant néanmoins quelques dispositions, dont l'une d'elles jugée contraire au droit de propriété. A l'exception du Front de Gauche, l'aile gauche de l'hémicycle avait voté en faveur de ce texte présenté comme « l'un des plus importants du quinquennat » par le président de la République, précise l'agence de presse.

Eco-PTZ, obligation de performance énergétique et chèque énergie

Qu'est-ce que la loi sur la transition énergétique change dans l'immobilier ? Celle-ci consacre notamment le crédit d'impôt transition énergétique, qui peut monter jusqu'à 16.000 euros pour un couple. De même que l'éco-PTZ, d'un montant de 30 000 euros maximum pour réaliser des travaux de rénovation énergétique. Le texte créé aussi une « obligation » de performance énergétique, pour les particuliers qui refont leur façade ou leur toiture. Enfin, il instaure un chèque énergie pour les ménages modestes, et prolonge le bénéfice de la trêve hivernale de gaz et d'électricité.

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André Figeard