Les collectivités pourront subventionner les rénovations énergétiques de tous les bâtiments religieux

Actuellement, les communes peuvent subventionner ces travaux pour le patrimoine religieux antérieur à la loi de 1905 de séparation des Eglises et de l'Etat, car ce patrimoine appartient aux communes. Mais pour les autres, les subventions publiques étaient interdites.

Le gouvernement a donné son feu vert à la possibilité pour les collectivités publiques de subventionner les travaux de rénovation énergétique des bâtiments propriétés des cultes, a-t-on appris auprès de Matignon lundi, après une rencontre avec la Conférence des évêques de France (CEF).

"Le gouvernement a donné son accord de principe pour soutenir une évolution législative afin que les collectivités publiques puissent subventionner les travaux de rénovation énergétique menés dans des bâtiments propriété des associations cultuelles, construits après 1905, ce pour tous les cultes", a indiqué à l'AFP l'entourage de la Première ministre Elisabeth Borne, qui a reçu une délégation de la CEF.

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Les bâtiments de l'enseignement privé catholique concernés

Actuellement, les communes peuvent subventionner ces travaux pour le patrimoine religieux antérieur à la loi de 1905 de séparation des Eglises et de l'Etat, car ce patrimoine appartient aux communes. Mais "pour le patrimoine plus récent, datant d'après 1905, propriété des associations cultuelles, la loi dit que les subventions publiques sont interdites par défaut", a-t-on précisé. Or, "il y a un intérêt, pour tout le monde, à porter une évolution très ciblée de la loi de 1905", comme cela a été le cas en 2022 pour rendre accessibles ces bâtiments aux personnes handicapées, a-t-on fait valoir.

Pour les rénovations énergétiques, sont principalement concernés "les bâtiments annexes", à savoir "les salles paroissiales, logements des ministres du culte", selon l'entourage de Elisabeth Borne. Reste encore à définir le type de dispositif de soutien public à ces travaux de rénovation, a-t-on ajouté. Les bâtiments de l'enseignement privé catholique seront aussi concernés, a précisé à l'AFP Vincent Jordy, vice-président de la CEF, qui a salué "l'ouverture de cette réflexion". Concernant le patrimoine religieux, le gouvernement s'est engagé à "poursuivre la dynamique de classement" de ce patrimoine, "et particulièrement celui d'après-guerre", a-t-on indiqué à Matignon. Le classement ouvre la voie à des financements publics.

D.L. avec AFP