DPE: bientôt une liste pour différencier les diagnostiqueurs de confiance des arnaqueurs?

Un député propose d'améliorer l'annuaire de recensement des diagnostiqueurs immobiliers certifiés, en notifiant également les professionnels radiés ou suspendus, et pas uniquement ceux qui sont agréés.

Dans un secteur où les arnaques pullulent, comment faire pour obtenir un diagnostic de performance énergétique fiable? Alors que les passoires énergétiques classées G seront bientôt interdites à la location (à partir de 2025), effectuer un diagnostic est une nécessité pour les propriétaires qui veulent vendre ou louer leur bien.

Pour cela, les particuliers peuvent consulter l'annuaire des diagnostiqueurs immobiliers certifiés mis à disposition sur le site du ministère de la Transition écologique. Mais le député Renaissance Daniel Labaronne estime qu'il faudrait "compléter le dispositif".

"L'idée, c'est de faire connaître cet annuaire, de le renforcer et de mieux encadrer", explique Daniel Labaronne. Il a donc prévu de déposer un amendement à la proposition de loi de Thomas Cazenave sur la fraude aux aides publiques qui devrait être examinée le 27 novembre en commission et début février en séance publique.

"Il faudrait qu'il y ait une traçabilité des diagnostiqueurs: si l'un d'eux est radié ou suspendu, il faut que ça soit notifié dans l'annuaire", plaide le député auprès de BFM Business.

"Les certifications sont trop légères"

Début 2023, une enquête d'Hello Watt avait mis en évidence le manque de fiabilité du diagnostic de performance énergétique. Depuis, la profession a été réglementée. L'arrêté du 20 juillet 2023 définit plusieurs critères afin d'encadrer la profession. Les compétences et la formation des diagnostiqueurs DPE doivent en effet être certifiées par un organisme agréé.

Mais le service de renseignement financier Tracfin a pointé des fraudes liées aux dispositifs d’aides publiques, notamment MaPrimeRénov’ et les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).

"On a mis en place un minimum de critères très lâches, mais on ne vérifie pas si l’organisme de formation fait bien son travail", affirme Daniel Labaronne.

"Le cadre actuel n’est pas suffisant pour éviter que des margoulins s’immiscent dans le dispositif", estime-t-il.

Dans un second temps, le député plaidera donc pour une régulation plus stricte, mais cela devra faire l'objet d'un autre texte législatif. Sur quels critères sera-elle basée? Qui reconnaîtra les formations certifiées et comment? Y aura-t-il des contrôles? L'élu s'en remet aux organisations professionnelles du secteur pour faire des propositions.

Marine Cardot