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Loyers : L'indice de référence (IRL) augmente moins vite

L'IRL s'applique aux loyers du secteur privé

L'IRL s'applique aux loyers du secteur privé - dr

L'indice de référence des loyers (IRL) de l'Insee a progressé de 1,54 % au premier trimestre 2013, signant sa plus faible progression en plus de deux ans. Cette nouvelle hausse autorise, sous conditions, les propriétaires bailleurs à relever le montant du loyer que leur verse leur locataire.

L’Insee a mis à jour vendredi matin son indice de référence des loyers (IRL), qui encadre les variations de loyer dans le secteur privé. L’indicateur s’établit à 124,25 au titre du premier trimestre 2013, en progression de 1,54 % sur un an.

Cette hausse, la treizième consécutive, confirme le tassement à l’œuvre depuis le début de l’année dernière. L’indicateur, qui affichait un taux de croissance d’environ 2,2 % il y a un an, signe là sa plus faible progression depuis le quatrième trimestre 2010. On est encore loin, cependant, de la baisse de 0,06 % observée au dernier trimestre de 2009.

Comment réviser un loyer ?

Dans les faits, que signifie cette nouvelle hausse de l’IRL ? Il faut savoir tout d’abord qu’elle n’impose rien, l’indice faisant en quelque sorte office de garde-fou en fixant la hausse maximale de loyer qu’un propriétaire bailleur est en droit de demander à son locataire.

La révision se fait généralement au moment de l’anniversaire de la signature du contrat de location, à la condition que le bail comporte une clause d’indexation. L’IRL du premier trimestre 2013 s’applique aux baux prévoyant une révision du loyer entre le 16 mars et le 15 juin.

La réévaluation se fait sur la base de l’opération suivante :

Loyer en cours x (IRL du trimestre / IRL du même trimestre un an plus tôt)

Ainsi, dans le cas d’un loyer initial de 1 000 euros, la valeur maximale du nouveau loyer ne pourra donc pas dépasser 1 000 x (124,25 / 122,37*) = 1015,36 euros. Soit environ 184 euros en plus par an.

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Bientôt un « encadrement durable des loyers »

La ministre du Logement, Cécile Duflot, a promis à plusieurs reprises au cours des derniers mois qu’une nouvelle loi-cadre sur le logement serait votée en 2013. Le texte, qui concernera notamment les rapports propriétaires-locataires, devrait instituer un « encadrement durable des loyers ». Dans cette attente, et depuis le 1er août dernier, l’IRL s’applique également aux révisions des loyers à la relocation dans les villes dont le marché locatif connaît ce que le gouvernement a appelé « des tensions anormales » - soit trente-huit agglomérations d’au moins 50 000 habitants, où les loyers ont progressé de plus de 3,2 % par an entre 2002 et 2010 et où le mètre carré se négocie aujourd’hui à plus de 11,1 euros en moyenne.

*la valeur de l’indice au premier trimestre 2012

Emmanuel Salbayre