Le projet de loi sur le logement social adopté par le Parlement

Le nouvelle loi sur le logement social, portés par la ministre du Logement, Cécile Duflot, a reçu un ultime feu vert des députés hier mercredi, après le vote du Sénat mardi.

Le projet de loi de mobilisation du foncier public est passé après d’être négociations. Ce texte, qui prévoit d’une part de porter à 25 % le taux de logements sociaux dans les communes soumises à la loi SRU (de plus de 3 500 habitants) et d’autre part de faciliter la cession des terrains appartenant à l’Etat aux collectivités, et ce à bas prix, a fait l’objet de vifs débats entre les différents groupes politiques. Soutenues par le PS, ces mesures visent à permettre d’ériger 110 000 logements sociaux par an.

« Décrets pris sans délai »

L’UMP et les radiaux du RDSE se sont élevés en particulier contre l’adoption d’un amendement écologiste qui conduit à soumettre les communes de 1 500 à 3 500 habitants à des minima de 10 % de logements sociaux. « Une mesure présentée en séance de nuit, sans consultation des associations de maires, sans étude d'impact », a affirmé François de Mazières (apparenté UMP), rapporte Le Nouvel Obs.

Cécile Duflot se félicite néanmoins que le dispositif soit « prêt », et annonce que « les décrets seront pris sans délai pour que l'Etat et ses établissements publics participent à l'effort considérable de construction de logement qui s'impose à nous ».

André Figeard