Une garantie "Permis de construire" contre les recours abusifs

Voyant les recours contre les permis de construire – parfois abusifs – se multiplier, la Fédération des promoteurs immobiliers de France (FPI) et la SMABTP lancent en association « une solution d’assurance innovante (…), qui garantit les promoteurs et leurs acquéreurs, des conséquences financières d’une annulation ou d’une suspension de permis de construire ».

En mai dernier, Le Parisien faisait un peu plus la lumière sur la généralisation de cette pratique, expliquant que dans certains cas des particuliers demandent à des promoteurs de « verser 50 000, 200 000 et jusqu’à 300 000 euros contre l’abandon de recours contre les permis de construire ». Et ce, alors que certains de ces justiciables résident dans des régions distinctes de celle du projet attaqué. Au-delà du seul préjudice financier inévitable, la recrudescence de ces recours à la limite de la légalité, « constitue un véritable frein à la construction (ajournements de chantiers, désorganisation des projets, etc) », explique la FPI dans un communiqué.

Un contrat en deux étapes

Une situation qui a poussé ces deux groupements à élaborer cette garantie, qui s’articule en « deux étapes : la première consiste est l’analyse du risque ; elle consiste en l’étude du permis et des recours par un expert juridique indépendant ». Ce dernier, situé dans la région du promoteur, étant à même d’ « appréhender les particularités propres aux territoires concernés ».

Enfin, intervient la garantie par opération, qui « couvre les conséquences pécuniaires des promoteurs et des acquéreurs en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) lorsque le permis de construire d’une opération est annulé ou suspendu », conclut la FPI.

Léo Monégier