TVA : Le Bâtiment en appelle à la mansuétude de Cazeneuve

La Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) demande « un ultime délai » au ministère du Budget avant le relèvement de 7 à 10 % du taux intermédiaire de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Dans une lettre adressée à Bernard Cazeneuve, le président de la Capeb, Patrick Liébus, explique que le secteur du bâtiment subit, « depuis le début de l’année, dans de nombreux départements, des intempéries répétitives qui contraignent à l’interruption des travaux sur les chantiers », rendant impossible un respect des délais décidés fin 2013. En l’état, la TVA à 7 % s’applique aux chantiers terminés avant le 28 janvier, avec un encaissement au 15 mars. La Capeb demande que les délais « puissent être repoussés pour les entreprises qui en feraient la demande ainsi argumentée par écrit auprès des services fiscaux, pour une durée correspondant aux intempéries constatées, afin de maintenir une égalité de traitement entre les entreprises touchées par les intempéries et celles qui ont eu la chance d’être épargnées ».

F. A.