Terrains à bâtir : Les aménageurs lotisseurs saluent les mesures du Budget 2015

Alors que le projet de loi de finances entame son examen parlementaire à l’Assemblée, le Syndicat national des aménageurs lotisseurs (SNAL) fait le point sur les mesures pour le logement qui y figurent.

Le groupement estime dans un communiqué que « la nouvelle fiscalité prévue dans le projet de loi de finances sur la plus-value réalisée par les propriétaires fonciers lors de la cession de leurs terrains est de nature à inciter la mise sur le marché de terrains constructibles, ce qui est indispensable pour relancer le secteur ».

Il salue aussi l’élargissement du différé d’amortissement du PTZ, également au menu de la loi de finances ; autre mesure destinée à « relancer l’accession sociale à la propriété ». Le SNAL fait toutefois part de « sa plus vive inquiétude concernant l’article 52 du projet de loi de finances pour 2015 qui retire aux bénéficiaires du PTZ ou du PAS l’aide personnalisée au logement (APL) ».

Une mesure qui « brouille le message de relance de l’accession sociale à la propriété que le gouvernement veut faire passer ». Au total, selon les aménageurs-lotisseurs, ce seraient 10 000 ménages qui seraient exclus de l’accession à la propriété.

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A. F.