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Scellier : Ça se complique !

Le Scellier, un pas en avant, deux pas en arrière ?

Le Scellier, un pas en avant, deux pas en arrière ? - dr

Un amendement du 21 décembre 2010 vient s’adjoindre au désormais très compliqué à suivre dispositif Scellier. Après que le parlement a décidé de « raboter » de 10% l’avantage fiscal Scellier au 1er janvier, le Scellier non-BBC dispose d’un délai supplémentaire pour bénéficier du taux plein, sous condition.

Il devait passer de 25 % de réduction à 15 % au 1er janvier 2011. Après correction par l’Assemblée, « en vertu d'un amendement du projet de loi de finances rectificative pour 2010 adopté le 21 décembre, le « verdissement » du dispositif Scellier est reporté d'un mois », annoncent Les Echos. Ce qui fait qu’en pratique, les particuliers qui ont enregistré la réservation de leur bien non BBC (basse consommation) en 2010 chez le notaire, et qui signent l’acte authentique avant la date du 31 janvier 2011, ont encore droit aux 25 % de défiscalisation. Ceux qui n’ont pas réservé et qui signent l’acte avant le 31 janvier ne peuvent plus prétendre qu’à 13 %, selon le quotidien.

De même, ceux qui ont réservé en 2010 et qui signent après le 31 janvier et jusqu’au 31 mars 2011 bénéficient du report du rabot sur le Scellier, et ont droit aux 25 %. A l’inverse, ceux qui signent l’acte authentique à partir du 1er janvier sans réservation et ceux qui signent à compter du 1 er avril 2011 sont logés à la même enseigne, soit 13 % de réduction fiscale.

Le Scellier BBC au taux plein

Le Scellier BBC bénéficie pleinement du report en théorie, et donc permet la défiscalisation à 25 %, jusqu’au 31 mars 2011. Toutefois, selon le journal économique, « pour bénéficier de la réduction d'impôt sur le revenu à 25% avec un logement neuf BBC, il convient d'effectuer une réservation certaine avant le 31 décembre 2010 et de réitérer par acte authentique avant le 31 janvier 2011 ».

Léo Monégier