Promotion immobilière : Duflot s'attaque aux recours abusifs

La ministre de l’Egalité des territoires et du Logement a annoncé mercredi que le gouvernement allait traquer les « recours quasi-systématiques pour retarder, voire annuler des projets de construction », lors du 42ème congrès de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI).

Une pratique en recrudescence ces dernières années, au sujet de laquelle Céclie Duflot a « souhaité prendre ce sujet à bras-le-corps et travailler avec la chancellerie pour identifier les abus et y mettre un terme en accélérant le traitement des contentieux ». La ministre a annoncé des mesures à venir, qui figureront dans la loi-cadre sur le logement pour « le premier semestre 2013 ».

Par ailleurs, Cécile Duflot s'est dite « convaincue que certains recours de bonne foi pourraient être évités si les projets associent les habitants au lieu de se contenter de les consulter formellement », a conclu Cécile Duflot.

L. M.