Loi SRU : Le Sénat porte le taux de logements sociaux à 25 %

Lors de l'examen du projet de loi sur le logement social, les sénateur ont voté hier, par 176 voix pour et 143 contre, le relèvement de 20 à 25 % du taux obligatoire de logements sociaux dans les communes de plus de 3 500 habitants.

Ce taux sera maintenu à 20 % sur les territoires où « le parc de logements existant ne justifie pas un effort de production supplémentaire pour répondre à la demande et aux capacités à se loger des personnes à revenus modestes et des personnes défavorisées », précise le texte.

F. A.