Logement : Sarkozy change les règles de construction

Lors de son intervention télévisée dimanche soir, le chef de l’Etat a décidé de relever les droits à construire. Une réforme des règles d’urbanisme qui selon lui permettra de construire 30 % de plus de logements en trois ans sans avoir recours aux aides de l’Etat. Et de faire baisser les prix de l'immobilier.

Le chef de l’Etat a décidé de bouleverser les règles d’urbanisme, à quelques semaines des élections. Après les incitations fiscales, Nicolas Sarkozy met l’accent sur la construction pour doper le rythme de construction de logements. Et ce, estime-t-il, sans que les pouvoirs publics mettent la main à la poche.

Le Parlement examinera en février un projet de loi qui viendra en effet relever le coefficient d’occupation des sols (COS) et les règles de hauteur de 30 %, afin d’accélérer la construction de logements durant trois ans. Actuellement, on plafonne à 400 000 nouveaux logements par an. Selon lui, grâce à cette mesure, « les prix de l'immobilier à l'achat, à la vente, et les prix à la location vont pouvoir baisser ». Cela représente également « un travail formidable pour l’industrie du bâtiment », a-t-il ajouté.

Opposable au PLU

Le relèvement de 30 % des droits à construire sera donc opposable aux Plans locaux d’urbanisme (PLU), pour être efficace. Mais le Conseil municipal conservera toutefois un pouvoir de blocage, précisent Les Echos. Ce qui promet d’aboutir à des débats houleux dans certaines communes, étant donné que chaque propriétaire pourra se prévaloir de cette réforme pour faire augmenter la surface de son logement.

50 000 nouveaux logements en IdF

« Si sur une parcelle de 500 mètres carrés, on peut construire 100, ce chiffre passera à 130 ; si la hauteur est fixée par le code d’urbanisme à 15 mètres, elle passera à 20 mètres, si le coefficient d’occupation des sols est de 2, il passera à 2,6 », a confié au Monde le secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu.

Le gouvernement précise que ce sont quelque 100 000 logements qui vont pouvoir être construits, « de 2012 à 2016 sur des terrains de l’Etat mis à disposition des collectivités locales ou des promoteurs », a précisé le secrétaire d’Etat. Soit « 50 000 en province et 50 000 en Ile de France ». Pour cette dernière région, le ministre de préciser chiffres à l’appui, que 384 terrains sont disponibles, répartis sur 880 hectares, rapporte le quotidien.

André Figeard