Logement : Le Sénat donne son feu vert aux ordonnances
Les sénateurs ont adopté, le mercredi 29 mai, le projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnances sur divers points concernant le logement.
Le texte prévoit en outre de transformer des bureaux en logements, de déroger aux règles sur l'obligation de créer des places de parking, ou encore de renforcer la lutte contre les recours abusifs.
La commission des affaires économiques du Sénat avait donné son aval le jeudi 23 mai, modifiant le texte d'un seul amendement destiné à préciser que « les dérogations aux règles des PLU prévues pour densifier le bâti seront une faculté ouverte aux communes et non une obligation ».
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